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La Commission éthique et déontologie : une nouvelle instance pour renforcer notre intégrité collective
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L’université de Bordeaux se dote d’une Commission éthique et déontologie : une instance consultative conçue pour anticiper les risques, éclairer les décisions et ancrer une culture commune de l’éthique au sein de toute la communauté universitaire.
À l’heure où les établissements publics sont de plus en plus scrutés sur leur transparence et leur exemplarité, l’université de Bordeaux franchit une nouvelle étape avec la création de sa Commission éthique et déontologie. L’établissement souhaite en effet affirmer un cadre de référence commun et développer une culture partagée de l’éthique au sein de la communauté universitaire, anticiper les situations à risques (conflits d’intérêts, valorisation de la recherche, concours scientifiques, hébergements, etc.), et doter le président et la gouvernance d’une instance de conseil sur les questions stratégiques.
Cette commission ne remplace pas les référents existants (déontologue, intégrité scientifique, laïcité, etc.). Elle agit en complément, pour des sujets nécessitant un examen collégial ou une réflexion institutionnelle. Il ne s’agit donc pas d’ajouter une couche de contrôle, mais de créer un espace d’expertise et de dialogue pour accompagner les décisions. Une approche proactive, qui vise à renforcer la confiance, à l’intérieur comme à l’extérieur de la communauté.
Deux formations pour deux missions
Pour couvrir l’ensemble des enjeux, la commission s’articule autour de deux formations aux rôles distincts :
La formation plénière : le cap éthique de l’université
C’est ici que se dessinent les grands principes qui guideront l’établissement. Composée de 23 membres permanents (président, vice-présidents, huit enseignants-chercheurs, quatre personnels BIATSS et sept représentants des conseils centraux), elle se réunit au moins une fois par an pour :
- Définir les orientations éthiques de l’université ;
- Rendre des avis sur les questions stratégiques ;
- Alimenter une doctrine commune en matière de déontologie.
Ses avis, consultatifs, sont ensuite anonymisés et publiés (hors informations confidentielles).
Son mode de saisine : par le président, le vice-président en charge du conseil d’administration, ou à la demande de la moitié des membres élus des conseils centraux, du CSA, des collèges de formation, des instituts ou des départements de recherche, ainsi que par les référents.
La formation restreinte : l’examen des dossiers sensibles
Conflit d’intérêts, création d’entreprise, participation au capital d’une société… Les dossiers individuels ou complexes seront traités en formation restreinte dans un cadre strictement confidentiel. La composition ? À géométrie variable, selon les sujets à l’ordre du jour.
Son mode de saisine : Les dossiers transitent par les circuits administratifs habituels, via les services compétents et la Direction des affaires juridiques.
La composition de la commission plénière
- BIATSS : un appel à manifestation d'intérêt
Les quatre représentants des personnels BIATSS seront désignés par le directeur général des services au terme d'un appel à manifestation d'intérêt.
Les personnels souhaitant présenter leur candidature sont invités à remplir le formulaire ci-dessous avant le lundi 5 Octobre 2026.
L'université veillera, dans la mesure du possible, à assurer la parité entre les femmes et les hommes.
- Enseignants-chercheurs : un choix sur désignation
Les huit enseignants-chercheurs ou chercheurs membres de la formation plénière seront désignés (et non élus ou tirés au sort) selon une répartition précise :
- quatre membres désignés par les directeurs et directrices des collèges et des instituts de formation de l’université, pour représenter les quatre grands secteurs de formation (disciplines juridiques, économiques et de gestion ; lettres et sciences humaines et sociales ; sciences et technologies ; disciplines de santé).
- quatre membres désignés par les directeurs et directrices des départements de recherche de l’université, pour représenter les quatre grands secteurs de recherche (mêmes disciplines que ci-dessus).
Cette désignation vise à garantir une représentation équilibrée des disciplines au sein de la commission.
Rôle des membres de la formation plénière
Les membres de la formation plénière participent activement aux travaux de la commission. À ce titre, ils :
- examinent les questions inscrites à l'ordre du jour
- contribuent aux réflexions et aux débats
- apportent leur expertise et leur connaissance des réalités de l'établissement
- formulent des propositions
- prennent part au vote des avis rendus par la commission.
Par leurs travaux, ils participent à la définition des orientations éthiques et déontologiques de l'université ainsi qu'à l'accompagnement des décisions stratégiques de l'établissement. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et doivent déclarer toute situation de conflit d'intérêts susceptible d'affecter l'examen d'un dossier.
Règlement de fonctionnement Commission éthique et déontologie
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