Une protection sociale complémentaire obligatoire pour l’ensemble des personnels

Dix ans après la loi imposant une « mutuelle obligatoire » dans les entreprises du secteur privé, un nouveau régime de protection sociale complémentaire (PSC) en santé s’appliquera aux agents publics à partir du 1er mai 2026 pour la prise en charge de leurs frais de santé non couverts par la Sécurité Sociale.

« Ce dispositif, auquel vous serez toutes et tous tenus d’adhérer, vous permettra de bénéficier d’une couverture renforcée des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident », explique Céline Guy, Directrice des ressources humaines de l’université de Bordeaux. « Comme nous l’avions annoncé à tous les personnels dans un mail du 17 juillet dernier, la MGEN est le prestataire unique retenu pour le déploiement de cette PSC en santé à l’issue d’une procédure nationale de marché public des ministères de l’Enseignement supérieur et de la recherche, de l’Éducation nationale, et des Sports, de la jeunesse et de la vie associative. Notre propre Direction des ressources humaines, au sein de l’université, collabore étroitement avec la référente de la MGEN à Bordeaux, à laquelle nous avons notamment transféré les adresses mails professionnelles de nos 6000 agents. Nous avons également mis en place un groupe de travail afin d’aider les populations fragiles, loin du numérique, ou en arrêt maladie, à comprendre les démarches qu’elles devront effectuer. »

En bref

La protection sociale complémentaire (PSC) concerne tous les agents fonctionnaires et contractuels de droit public, sauf cas particuliers de dispense qui seront indiqués dans les communications à venir de la MGEN. La PSC sera mise en œuvre à compter du 1er mai 2026.

Cette complémentaire santé obligatoire est composée d’un contrat-socle - un ensemble de garanties fixées par l’accord interministériel - dont bénéficieront tous les agents et dont la cotisation d’équilibre sera prise en charge à 50% par l’université de Bordeaux.

Les agents pourront choisir des options complémentaires facultatives (prises en charge à 50% par l’université, dans la limite de 5€ par option).

Il sera possible d’inscrire les ayants droits, à savoir leur conjoint (marié, pacsé ou concubin), leurs enfants jusqu’à 21 ans (ou 25 ans s’ils sont étudiants, demandeurs d’emploi, alternants ou apprentis) ou sans limite d’âge s’ils sont en situation de handicap reconnue par la MDPH. Toutefois, il n’y aura pas de prise en charge par l’employeur.

Qui est concerné à l’université de Bordeaux ?

• Les fonctionnaires
• Les agents contractuels de droit public (CDD et CDI)
• Les agents contractuels de droit privé non couverts par un contrat collectif à adhésion obligatoire

Quelles sont les démarches à effectuer pour s’affilier ?

« La procédure d'affiliation au contrat collectif santé est obligatoire, même pour les agents déjà adhérents à la MGEN, souligne Céline Guy. L’université va d’abord envoyer un mail d’information à tous ses personnels ce jeudi 2 octobre, puis la MGEN en fera autant dans la semaine du 10 octobre. Ensuite, le courriel d’affiliation vous sera envoyé dans la semaine du 17 octobre ; vous aurez alors 21 jours pour accomplir les démarches requises via un espace en ligne sécurisé, et pourrez souscrire à l’une des options facultatives, couvrir vos ayants-droits ou solliciter une dispense. En l’absence de validation de votre part, vous serez affilié automatiquement, au plus tard mi-novembre. Rassurez-vous : il vous sera toujours possible d’ajouter des options ou d’inscrire vos ayants-droits ultérieurement. »