Les projets de recherche impliquant la personne humaine (RIPH)
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La recherche impliquant la personne humaine (RIPH) vise le développement de connaissances biomédicales et obéit à un cadre réglementaire strict (Loi Jardé). Vous trouverez ici les critères d’éligibilité, les exceptions et les contacts.
Les projets de recherche impliquant la personne humaine (RIPH) relèvent de la loi du 5 mars 2012, dite Loi Jardé (article L.1121-1 du Code de la Santé Publique).
La recherche impliquant la personne humaine est définie comme toute « recherche organisée et pratiquée sur des personnes volontaires saines ou malades, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales qui visent à évaluer :
- Les mécanismes de fonctionnement humain, normal ou pathologique ;
- L’efficacité et la sécurité de la réalisation d’actes ou de l’utilisation ou de l’administration de produits dans un but de diagnostic, de traitement ou de prévention d’états pathologique. »
Les recherches sont organisées en trois catégories – dans une approche ajustée en fonction du risque – et ont pour socle réglementaire commun l’obligation :
- de définir un établissement « promoteur » de la recherche (l’indication de l’université comme promoteur doit faire l’objet d’un accord préalable) ;
- d’obtenir un avis favorable d’un Comité de protection des personnes (CPP) avant tout démarrage de l’étude (la saisine d’un CPP se fait via la direction de la recherche et de la valorisation) ;
- de s’inscrire dans un cadre de conformité vis-à-vis de la CNIL.
Ne sont pas des recherches impliquant la personne humaine au regard du code de la santé publique :
- les recherches pratiquées sur des personnes saines ou malades sans développement des connaissances biologiques ou médicales ;
- l'évaluation des modalités d’exercice des professionnels de santé ou des pratiques d’enseignement dans le domaine de la santé ;
- les études conduites exclusivement à partir de l’exploitation de données existantes (études rétrospectives ou effectuées à partir de collections biologiques existantes).
Les recherches qui n’entrent pas dans le cadre réglementaire de la recherche impliquant la personne humaine ne nécessitent par l’avis favorable préalable d’un CPP, mais doivent être conduites en conformité avec la législation en vigueur sur les traitements de données personnelles.
La Direction de la recherche et de la valorisation (DRV) vous accompagne :
Pour toute question relative aux démarches réglementaires en matière de recherche impliquant la personne humaine et à la saisine d’un CPP, veuillez contacter le Service soutien à la recherche à cette adresse : julie.giry%40u-bordeaux.fr
Pour toute question relative aux traitements de données personnelles dans le cadre de vos projets de recherche, veuillez contacter le service Contrats de recherche et valorisation (COREV) à cette adresse : rgpd-recherche%40u-bordeaux.fr
Les projets qui ne constituent pas des recherches impliquant la personne humaine et qui nécessitent un avis éthique sur demande du financeur ou des éditeurs, peuvent être adressés au Comité d'éthique de la recherche de l'université via le formulaire disponible en ligne ou à l'adresse : cer.ub%40u-bordeaux.fr.