Gérer son contrat industriel
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L’université, via le service Contrats de recherche et valorisation (CoReV), est en charge de la contractualisation de la recherche avec des partenaires publics (autres universités françaises ou étrangères, CHU, organismes publics) ainsi que de l’appui à la rédaction des accords cadre (conventions de site, conventions d’UMR....) tandis que sa filiale, la SATT Aquitaine Sciences Transfert a été mandatée par l’université pour la mise en place des conventions avec des partenaires privés (PME, start up, grands groupes, associations à but lucratif, EPIC...).
Concernant le partenariat industriel, la SATT AST négocie le contrat pour les laboratoires en gestion universitaire, mais une autre filiale intervient : l’ADERA au titre de la gestion administrative et financière du projet. Le CoREV valide le contrat et c’est le président de l’université qui signe toutes les conventions du périmètre recherche, après un processus de visas précis.
Le CoREV intervient également en rendant des arbitrages dans le cas où les négociations ne permettent pas d’aboutir à un équilibre satisfaisant, et que les termes du contrat ne sont pas conformes à la politique définie par l’établissement.
FAQ sur la gestion ADERA
L’université a signé avec l’ADERA (société par action simplifiée filiale de l'université de Bordeaux et de 3 autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche) une convention pour organiser leurs relations. Cette convention prévoit que l’université confie à sa filiale ADERA plusieurs missions, dont la gestion des prestations de service et des collaborations de recherche avec le monde socio-économique. Cette Foire aux questions (FAQ) expliquent en détails les modalités de gestion.
La SATT intervient également en aval de la contractualisation de la recherche partenariale, via sa Direction Transfert, pour proposer des actions de détection, protection via la propriété intellectuelle, éventuelle maturation, et valorisation des résultats issus de la recherche.
C’est la Direction du Développement par l’Innovation, l’Entreprenariat et les acteurs Socio Economiques (DIESE) du pôle RIPI, qui assure le pilotage et le suivi de cette activité de transfert entre la recherche académique et l’écosystème industriel.
Focus dispositif CIFRE - Convention Industrielle de Formation par la Recherche
Le partenariat industriel est un enjeu majeur pour l’université. Le dispositif CIFRE -Convention Industrielle de Formation par la Recherche en est l’un des outils les plus efficaces. Il doit être encouragé car il présente un intérêt important pour l’établissement, pour les chercheurs et pour les étudiants. Mais pour que cet intérêt soit maintenu, il doit rester équilibré. Pour garantir cet équilibre, il faut veiller à ce que la contribution financière du partenaire privé soit en adéquation avec la contribution universitaire, en termes de ressources humaines, intellectuelles et matérielles. Cet équilibre doit être apprécié au cas par cas, négocié par les services de l’Université et sa filiale AST, en accord avec les laboratoires impliqués, dans le respect d’une politique d’établissement. Certains cas pourront amener la présidence de l’Université à des arbitrages.
Une thèse CIFRE est un dispositif français qui permet à un doctorant de réaliser sa thèse en partenariat entre une entreprise (ou association) et un laboratoire de recherche. Le doctorant, salarié de l’entreprise, travaille sur un sujet de recherche défini conjointement avec l’entreprise et le laboratoire, dans un cadre financé par l'Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT).
Objectifs et avantages
- Pour le doctorant : il bénéficie d’une expérience de recherche appliquée dans le secteur privé tout en obtenant un doctorat. Cela améliore son employabilité, car il acquiert une double compétence, académique et professionnelle.
- Pour l’entreprise : elle accède à des compétences de haut niveau et bénéficie d’un financement public pour mener un projet d’innovation qui répond à ses besoins spécifiques.
- Pour le laboratoire : cela renforce ses collaborations industrielles et permet de développer des recherches en lien direct avec des problématiques concrètes.
