Faut-il publier ou breveter ?

Mise à jour le :

Le dépôt de la demande de brevet doit se faire avant toute forme de divulgation car elle est destructrice de nouveauté. Aucune protection par brevet de vos résultats de recherche n'est possible si une divulgation a été faite.

Qu'est-ce qui est pris en compte dans le terme « divulgation » ? 

Elle peut être volontaire : 

  • Posters, abstracts, publications scientifiques ;
  • Soutenance de thèse (sauf en cas de huis-clos et de signature d'accords de confidentialité par les membres du jury) ;
  • Rapport de stage, mémoire
  • Enseignements, séminaires, conférences
  • Site internet

Ou involontaire :

  • Visiteurs au laboratoire, qui prennent alors connaissance de certaines informations techniques confidentielles telles que des machines ou infrastructures. Tout visiteur doit se voir imposer une obligation d'accord de confidentialité. 

Breveter

Le dépôt de la demande de brevet doit se faire le plus tôt possible !

Il peut être réalisé dès que des résultats suffisants sont obtenus afin que la description de l'invention soit claire et suffisante.

Des ajouts d’informations dans le texte de la demande de brevet sont possibles 12 mois après le dépôt de la demande de brevet (au moment du dépôt de la demande internationale, dite PCT) à la condition que ces informations complémentaires soient restées secrètes jusqu’alors.

Publier

La publication peut se faire juste après le dépôt de la demande de brevet, à condition de divulguer uniquement ce qui est contenu dans la demande de brevet. En effet, il faut être vigilant à ne mentionner que les résultats du brevet et pas ceux obtenus concomitamment ou postérieurement. Ces derniers ne sont pas alors couverts dans le brevet et peuvent faire l’objet d’une demande ultérieure de brevet.