Comment accompagner la valorisation de ses travaux au sein d'une entreprise ?
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La loi sur l’innovation permet aux personnels de l’université de Bordeaux de valoriser leurs travaux en collaborant avec le monde socio-économique. Elle ouvre trois possibilités : apporter une consultance à une entreprise, créer ou diriger une société issue de la recherche publique, ou participer à la direction d’une société commerciale.
Ces activités peuvent donner lieu à une rémunération et/ou une prise de participation au capital, sous réserve d’une autorisation préalable de l’employeur et du respect de règles de transparence et de non-conflit d’intérêts.
Concours scientifique
En tant que personnel de l'université de Bordeaux, vous pouvez apporter votre consultance à une entreprise valorisant des travaux issus de la recherche publique.
Vous pouvez :
- Accorder jusqu’à 20 % de votre temps à cette consultance (voire jusqu’à 50 % sous réserve de passage à temps partiel)
- Percevoir une rémunération de la société
- Prendre des parts au capital social
Vous devez :
- Demander l’autorisation à votre employeur
- Déclarer les rémunérations
- Ne pas participer ou avoir participé à l’élaboration de contrats avec cette entreprise
Création d'entreprise ou direction d'une entreprise existante
Vous avez la possibilité de créer et/ou de diriger une entreprise valorisant des travaux de recherche et/ou d'enseignement issus de la recherche publique.
Vous pouvez :
- Accorder un pourcentage libre de votre temps à cette nouvelle fonction avec l'obligation de passer à temps partiel selon le pourcentage de temps choisi
- Percevoir une rémunération de la société
Vous devez :
- Demander l'autorisation à votre employeur
- Passer à temps partiel
- Déclarer les rémunérations
- Ne pas participer ou avoir participé à l'élaboration de contrats avec cette entreprise
Participation à la direction d'une société commerciale
Vous avez la possibilité d'être membre d'un organe de direction d'une société commerciale afin de favoriser la diffusion des résultats de la recherche publique.
Vous pouvez :
- Percevoir une rémunération de la société
- Prendre des parts au capital social
Vous devez :
- Demander l'autorisation à votre employeur
- Déclarer les rémunérations
- Ne pas participer ou avoir participé à l'élaboration de contrats avec cette entreprise
Fiche des dispositifs de la loi innovation
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