Accident du travail et de trajet

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En cas d'accident survenu pendant le travail ou sur le trajet domicile-travail, il est essentiel d’agir rapidement. Cette page vous guide sur les réflexes à adopter et les démarches à accomplir pour assurer une prise en charge efficace.

Quand parle-t-on d’accident du travail ?

La notion d’accident du travail s’applique à tout accident survenu dans le temps et sur le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions (on parle plus spécialement d’accident de « service » pour les personnels fonctionnaires). Celle d’accident de trajet concerne l’accident qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s’accomplit habituellement le travail et la résidence ou le lieu de restauration.

L’accident doit répondre à 3 critères :

  1. le caractère soudain
  2. la possibilité de le décrire / dater
  3. la présence d’une lésion constatée médicalement

Vous avez été victime d'un accident du travail ou de trajet ?

Prévenez ou faites prévenir le PCSI

PCSI Peixotto, Bordes, Montesquieu et Gradignan (IUT)
05 40 00 89 79 

PCSI Victoire
05 57 57 30 50

PCSI Carreire
05 57 57 14 50 

S’il n’existe pas de PCSI de proximité, contactez le SAMU au 15 ou les services d’urgence au 112.

⚠️ Ne déplacez pas une personne accidentée au risque d’aggraver sa situation et d'engager votre responsabilité pénale et celle de l'université.

👉 Alertez l'assistant de prévention de votre service

Prévenez ou faites prévenir la Cellule santé et risques professionnels

Pour que cet accident soit pris en compte et que vous puissiez bénéficier de la protection et du suivi adéquats, la cellule vous remet le certificat de prise en charge des frais médicaux, à la charge de l’employeur. 

Les personnels de l’INSPE et de l’IUT doivent s’adresser en priorité à leur service RH de proximité.

Prévenez ou faites prévenir vote responsable hiérarchique

Cellule santé et risques professionnels


  • Célia Vicente-Touzon

    Coordinatrice RH

    Bâtiment A33, RDC, aile gauche, bureau 33 - Talence

    05 40 00 68 81

    cellulesante%40u-bordeaux.fr

  • Nelly Grassien

    Gestionnaire RH

    05 40 00 68 25

    cellulesante%40u-bordeaux.fr

Zoom sur les frais médicaux

  • Si l’incident est reconnu comme ayant un lien certain et direct avec l’activité de travail, les frais médicaux et paramédicaux sont pris en charge par l’université.
  • Le certificat de prise en charge de ces frais est à présenter aux professionnels de santé rencontrés, qui peuvent en conserver une copie.
  • La carte vitale ne doit pas être utilisée.

Faites constater votre état par un médecin

Cette démarche est obligatoire quelle que soit la gravité apparente de l’accident. Il certifie les lésions engendrées et décrit leur nature et localisation sur un certificat médical d’accident du travail.

Lors de ce rendez- vous, présentez le certificat de prise en charge remis par la Cellule santé et risques professionnels.

Transmettez le dossier de déclaration complet 

Pour les fonctionnaires et contractuels de plus d'un an d'ancienneté 👉 à la Cellule santé et risques professionnels

  1. votre déclaration d’accident (ci-contre)
  2. le rapport hiérarchique, renseigné par votre responsable (ci-contre)
  3. les volets 1, 2 et 4 du certificat établi par le médecin (conservez le volet 3) ou le bulletin d’hospitalisation.

Aucune démarche n’est à effectuer auprès du régime de sécurité sociale et de la complémentaire santé.

Pour les personnels ayant une ancienneté inférieure à un an

  1. 👉 à la Cellule santé et risques professionnels :
  • la déclaration d’accident (ci-contre),
  • le rapport hiérarchique, renseigné par votre responsable hiérarchique (ci-contre),
  • le volet 4 du certificat médical et une copie du volet 1
  1. 👉 à la CPAM : les volets 1 et 2 papiers du certificat établi par le médecin (même en cas de télétransmission) ou le bulletin d’hospitalisation

⚠️ Et en cas d’accident de trajet :

  • un plan de ville issu d’un site de calcul d’itinéraire sur internet, indiquant le trajet emprunté, le lieu de l’incident, du domicile et du travail
  • une photocopie d’un constat et de l’ordre de mission si existants
  • et, si tiers impliqué, son nom, adresse, et celle de sa compagnie d’assurance.

Formulaires à télécharger

Quels sont les délais de déclaration à respecter ?

Prévenir l'université le jour même ou dès que possible.

Le certificat médical doit être établi dans le délai le plus proche de l’accident, impérativement dans les 48h s’il est suivi d’un arrêt de travail.

Pour les agent de moins d’un an d'ancienneté, la déclaration doit être faite via la plateforme dématérialisée de la CPAM dans les 48h par la Cellule santé et risques professionnels.

Que se passe-t-il une fois la déclaration réalisée ?

Reconnaissance de l’accident

Pour les fonctionnaires et contractuels de plus d'un an d'ancienneté
Par le pôle Administration générale et ressources humaines (décision d’imputabilité). Celle-ci conditionne la prise en charge totale des soins et absences par l’université.
Une fois votre déclaration d’accident étudiée, vous recevez un courrier de reconnaissance / non reconnaissance.

Pour les contractuels
La CPAM a 30 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel de l’accident. Un délai de 2 mois peut s’ajouter si elle estime qu’une investigation complémentaire est nécessaire ou si l’université a émis des réserves motivées. La décision de la CPAM vous est notifiée par courrier.

Prolongation et fin de l’accident

Le médecin établit impérativement :

  • un certificat médical de prolongation tant que l’état de santé le justifie,
  • un certificat médical final, qui fixe la date de guérison ou de consolidation de vos lésions avec ou sans séquelles.

Après 30 jours d’arrêt, prenez rendez-vous avec le service de santé au travail pour une visite de reprise du travail.

La Cellule poursuit votre accompagnement jusqu’au certificat final et le suivi d’éventuelles séquelles pouvant générer le versement d’une allocation temporaire d’invalidité (ATI).

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