Temps partiel

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Retrouvez toutes les informations utiles et les démarches pour demander un temps partiel ou reprendre à temps complet.

Qu’est-ce qu’un temps partiel ?

Le temps partiel consiste en une réduction volontaire de votre temps de travail. Selon votre situation, cette demande peut constituer un droit ou nécessiter une autorisation.

Qui est concerné ?

Vous pouvez demander un temps partiel, un renouvellement ou une reprise à temps complet si vous êtes :

  • fonctionnaire titulaire des filières ITRF ou BIB,
  • agent contractuel en CDD et CDI,
  • agent relevant des filières AENESRS, sociales ou de santé (via les campagnes organisées par le Rectorat).

À l'université, trois types de temps partiel sont proposés :

Le temps partiel de droit

Le temps partiel de droit peut être accordé pour une durée de 6 mois à 1 an, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. L’activité peut être exercée à : 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % du temps complet.

L’octroi de ce droit est conditionné à la fourniture d’un justificatif attestant de votre situation, que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, lorsque le justificatif précédemment transmis est arrivé à expiration.

Le temps partiel de droit peut être accordé dans les cas suivants :

  • Pour raisons familiales :
    • À l’issue d’une naissance, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ;
    • En cas d’adoption, jusqu’à trois ans après l’arrivée de l’enfant au foyer ;
    • Pour donner des soins à un conjoint, un enfant à charge ou un ascendant atteint d’un handicap nécessitant une tierce personne, ou en cas de maladie grave ou d'accident.
  • Pour les agents en situation de handicap :
    • Ce droit est ouvert aux personnels reconnus comme handicapés au titre des catégories mentionnées aux articles 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11 de l’article L323-3 du Code du travail.

Le temps partiel sur autorisation

Les personnels, peuvent, sur leur demande, sous réserve des nécessités de service, et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail appréciées par le chef de service, être autorisés à accomplir un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps ni supérieur à 90%. Aussi, il est demandé au chef de service d'avoir un entretien avec l'agent sur les modalités d'exercice des fonctions, afin d'aboutir à une conciliation entre les nécessités de service et la situation de l'agent.

Le temps partiel sur autorisation est accordé pour des périodes comprises entre 6 mois et 1 an renouvelables. Au titre des missions propres à l'établissement, les demandes formulées au titre d'une année universitaire doivent être établies du 1er septembre au 31 août.

Le temps partiel sur autorisation est suspendu en cas de congé de maternité, adoption ou paternité. En conséquence, l'intéressé recouvre les droits d'un agent à temps plein, pendant cette période.

Le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, peut être accordée à l'agent qui crée ou reprend une entreprise ou une activité libérale.

La durée maximale du temps partiel dans ce cadre est de 2 ans, renouvelable pour une durée d'un an.

Une demande d'autorisation de cumul d'activité est obligatoire.

Qui est mon gestionnaire RH ?

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Note de cadrage horaires et congés

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Quelles incidences ?

Sur votre paie

  • La paie est proratisée en fonction de la quotité demandée :
Quotité de travail % rémunération
50% 50%
60% 60%
70% 70%
80% 85,7%
90% 91,4%
  • Le supplément familial de traitement (SFT) est proratisé dans la limite des montants planchers attribués par enfant :
Nombre d'enfants Montant SFT
1 enfant 2,29€
2 enfants 76,97€
3 enfants 192,06€
Par enfant supplémentaire 137,18€
  • Le remboursement partiel des frais de transport domicile / travail n'est pas proratisé.
  • En cas de congé maternité, paternité, d'adoption, le temps partiel est suspendu. En conséquence, sur ces périodes, la paie est rétablie à 100%.
  • En situation d'arrêt maladie, lorsqu'un personnel ne bénéficie plus d'un maintien de la paie à plein traitement et passe à demi-traitement, soit 50%, le demi-traitement est calculé sur la base d'une paie à temps partiel.

      

Sur vos congés annuels

Le droit à congé dépend du nombre d'heures de travail réellement effectuées.

Il est reporté sur votre planning Hamac.

Sur votre retraite

Concernant le temps partiel jusqu'aux 3 ans de l'enfant :

Le temps partiel jusqu’à 3 ans de l’enfant n’a aucune incidence négative sur les droits à retraite des fonctionnaires, qu’il s’agisse de la durée d’assurance ou du calcul du montant de la pension. Il compte comme du service à temps plein.

Si vous êtes personnel contractuel, les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance à condition que la rémunération soit au moins égale à un montant minimum - le montant du Smic horaire prévu pour chaque période travaillée, multiplié par 150 heures (soit, pour 2021 : 1 585,50 €).

Concernant les autres motifs pour lesquels le temps partiel est sollicité :

  • Si vous êtes personnel fonctionnaire

Toute période de travail effectuée à temps partiel est prise en compte proportionnellement à la durée de service effectuée par rapport à la durée prévue à temps plein.
Par exemple, si vous avez travaillé à 80 % pendant 10 ans, le nombre de trimestres retenus sur cette période est de 32 (10 ans x 80 % = 8 ans, soit 32 trimestres).

  • Si vous êtes personnel contractuel

Les services à temps partiel sont pris en compte dans le calcul de la durée d’assurance si vous avez perçu une rémunération minimum fixée à :

  • 200 fois le Smic horaire pour un trimestre,
  • ou 800 fois le Smic horaire pour une année civile.

La surcotisation

La surcotisation est un dispositif réservé aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires qui vous permet, sur demande expresse, de continuer à cotiser pour la retraite comme si vous étiez à temps plein, même si vous travaillez à temps partiel.

Pourquoi opter pour la surcotisation ?

Sans surcotisation, vos droits à la retraite sont calculés au prorata de votre temps de travail.

Par exemple, travailler à 80 % pendant un an ne vous permet de valider que 0,8 année, soit 32 trimestres sur 10 ans. Avec la surcotisation, vous pouvez valider jusqu’à 4 trimestres par an comme si vous étiez resté(e) à temps plein. Cette limite peut aller jusqu’à 8 trimestres en cas de handicap reconnu.

Pour en bénéficier, vous devez cocher l’option sur votre formulaire de demande de temps partiel.

👉 Consultez la fiche technique du Rectorat de Bordeaux pour connaître les taux appliqués, car ce dispositif peut avoir un impact financier important sur votre rémunération.

Fiche technique sur la surcotisation

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Faire et transmettre votre demande

Contenu obligatoire de la demande

Pour être recevable, votre demande de temps partiel ou de renouvellement doit impérativement être complétée via le formulaire officiel et comporter les éléments suivants :

  • Vos nom, prénom, corps/grade et service d’affectation,
  • La période souhaitée de travail à temps partiel,
  • La quotité choisie (ex. : 50 %, 80 %, etc.),
  • Le mode d'organisation demandé (quotidien ou hebdomadaire),
  • La date de la demande et votre signature,
  • L’avis de votre responsable hiérarchique.

Documents à joindre selon votre situation

  • Pour une demande de temps partiel de droit, vous devez fournir un justificatif (ex. : acte de naissance, justificatif d’adoption ou de situation de handicap...).
  • Pour un temps partiel lié à la création, reprise d’entreprise ou exercice d’une activité libérale, vous devez fournir un courrier précisant votre intention d’exercer l’activité concernée accompagné :
    • d'une description détaillée du projet (éléments utiles à l’analyse par les RH),
    • des statuts de l’entreprise ou un extrait K ou Kbis du registre du commerce,
    • d'une copie du contrat de travail dans la nouvelle entreprise (si vous êtes contractuel).

Les étapes à suivre

  1. Remplissez le formulaire prévu à cet effet (en un seul exemplaire),
  2. Faites-le valider par votre supérieur hiérarchique,
  3. Transmettez-le par voie dématérialisée à votre gestionnaire RH

Délais à respecter

Afin de garantir le bon traitement de votre demande, si vous êtes en poste à l’université au moment de la campagne, nous vous invitons à respecter les délais suivants :

  • Avant le mois de juillet pour les demandes dites sur autorisation,
  • 3 mois avant le début de la période demandée pour les demandes dites sur autorisation liées à la création ou reprise d'entreprise,
  • 2 mois avant le début de la période demandée pour les demandes dites de droit.
     

En cas de mobilité, vous devez impérativement déposer une nouvelle demande :

  • Auprès du président de l’université (si vous arrivez d’un autre établissement),
  • Auprès de votre nouveau chef de service (en cas de mobilité interne),
  • Auprès du chef de votre nouvel établissement d’affectation (si vous quittez l’université).

Démarches si vous êtes personnel ITRF ou de bibliothèques

Vous devez formuler votre demande de temps partiel ou de reprise du travail à temps complet dans le cadre des campagnes annuelles, lancées par mail par les services de gestion individuelle de la Direction des ressources humaines, généralement entre mai et juin.

À noter : tout refus de temps partiel doit être soumis à l’avis de la Commission paritaire d’établissement (CPE).

Formaliser votre demande

Démarches pour les personnels contractuels

La plupart des demandes doivent être formulées dans le cadre de la campagne de renouvellement des personnels contractuels, qui a lieu chaque année entre avril et juillet, pour l'année universitaire suivante.

Autrement, une demande doit respecter les délais suivants :

  • 2 mois à l'avance pour le temps partiel de droit, sur autorisation (sauf création et reprise d'entreprise) et la reprise à temps complet
  • 3 mois à l'avance pour le temps partiel lié à une création, reprise d'entreprise ou à l'exercice d'une activité libérale.

À noter :

  • Après avoir transmis votre demande à la DRH, celle-ci sera soumise à validation auprès du directeur général des services avant de vous être retournée.
  • Les refus de temps partiel ou désaccords sur ses modalités d’exercice peuvent faire l’objet d’une saisine de la Commission consultative paritaire des agents non titulaires.

Formaliser votre demande

Démarches pour les personnels de l'AENESRS, sociaux et de santé

Les demandes de travail à temps partiel ou de reprise à temps complet ont lieu dans le cadre de campagnes annuelles fixées par le rectorat, entre janvier et février.
Ces campagnes sont relayées par le pôle AGRH par mail. Elles concernent l'année scolaire suivante.

Pour une application sur l'année scolaire à venir, les demandes individuelles doivent être formulées sauf dans les cas suivants : 

  • s'il s'agit d'un temps partiel de droit : le délai est ramené à 2 mois avant la date de début souhaitée,
  • s'il s'agit d'un temps partiel lié à l'exercice d'une activité privée ou libérale (création, reprise d'entreprise...) : le délai est ramené à 3 mois.

 

Les demandes de disponibilité doivent être soumises selon le même calendrier que celles de temps partiel. Mais il existe deux exceptions :

  • Le délai est réduit à 1 mois si la disponibilité est motivée par la création ou la reprise d'une entreprise,
  • Le délai est prolongé à 2 mois si, de manière exceptionnelle, la demande de disponibilité n'a pas pu être faite dans les délais prévus.

À noter : Après avoir transmis votre demande à la DRH, celle-ci sera transmise au président de l'université puis aux services académiques pour validation avant de vous être retournée. 

Formaliser votre demande

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