Célia Vicente-Touzon
Coordinatrice RH
Bâtiment A33, RDC, aile gauche, bureau 33 - Talence
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Maladie professionnelle
Mise à jour le :
On parle de maladie professionnelle lorsqu’il a été prouvé qu’une maladie a été contractée en lien avec l’activité ou l’environnement professionnel.
Quand parle-t-on de maladie professionnelle ?
Il existe actuellement 98 maladies professionnelles répertoriées dans des tableaux spécifiques du code de la sécurité sociale.
Ces tableaux précisent les conditions de reconnaissance de chaque maladie.
La maladie contractée est répertoriée dans ces tableaux
👉 Votre maladie peut être reconnue si vous remplissez les conditions prévues.
Si ces dernières ne sont pas toutes remplies (durée insuffisante d’exposition, délai de prise en charge dépassé…), la reconnaissance est possible s’il est établi que la maladie est directement causée par le travail habituel.
La maladie contractée n’est pas répertoriée dans ces tableaux
Elle peut tout de même être reconnue s’il est prouvé qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel et entraîne un taux d'incapacité permanente partielle d’au moins 25%.
Quelles démarches ?
Votre médecin traitant émet une préconisation médicale
Un certificat médical prévoyant ou non une période d’arrêt de travail et spécifiant la nature de la maladie vous est remis.
Faites une déclaration
Pour les fonctionnaires
- Transmettez une déclaration de maladie professionnelle à la Cellule santé et risques professionnels 👉
- les volets 1, 2 et 4 du certificat établi par le médecin ou le bulletin d’hospitalisation
- votre fiche de poste
- toute pièce médicale utile
Les personnels de l’INSPE et de l’IUT peuvent continuer de s’adresser en priorité à leur service RH de proximité
- Contactez la médecine de prévention de l’université
Contactez un médecin du travail dès lors que vous entamez une démarche de demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Celui-ci :
- reçoit toute copie de déclaration de maladie professionnelle
- peut rédiger un rapport médical à l’attention de la commission de réforme, chargée ensuite d’examiner votre dossier.
- En parallèle, votre responsable hiérarchique doit réaliser un rapport hiérarchique précisant votre environnement de travail 👉
Pour les contractuels
- Rapprochez-vous de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
Toute demande de reconnaissance de maladie professionnelle est à réaliser auprès de cet organisme.
Le formulaire de déclaration et les démarches associées sont accessibles sur le site web de la CPAM.
- Contactez la médecine de prévention de l’université
Dès lors que vous entamez cette démarche, manifestez-vous auprès du service de santé au travail du pôle AGRH pour bénéficier du suivi renforcé d’un médecin du travail.
- Que faire si mon médecin me prescrit un arrêt de travail en rapport avec une maladie professionnelle ?
Si votre médecin établit un certificat médical lié à une suspicion de maladie professionnelle et incluant une période d’arrêt de travail, effectuez les mêmes démarches qu’en cas d’arrêt maladie « ordinaire » :
- prévenez votre responsable hiérarchique / unité de formation de votre absence,
- transmettez le volet 3 de l’arrêt de travail à la Cellule santé et risques professionnels
Formulaires à télécharger
Cellule santé et risques professionnels
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Nelly Grassien
Gestionnaire RH
05 40 00 68 25
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Quels sont vos délais de déclaration auprès de l’université?
Le délai est de 2 ans :
- soit à compter de la date de 1ère constatation médicale de la maladie
- soit à compter de la date du certificat médical établissant un lien entre une maladie déjà constatée et l’activité professionnelle.
Que se passe-t-il une fois la déclaration réalisée ?
Pour les contractuels
Le dossier est suivi par la CPAM.
Pour les fonctionnaires
La demande fait l’objet d’une première étude par le service des ressources humaines de l'université.
- Rencontre avec le médecin agréé
Vous recevez ensuite une lettre vous invitant à prendre rendez-vous auprès d’un médecin agréé.
Informez la Cellule santé et risques professionnels de la date retenue et veillez à apporter toute pièce médicale utile.
Les conclusions administratives et l’expertise médicale (sous pli confidentiel) sont transmises au référent, qui prépare votre dossier complet pour envoi en commission de réforme.
- Étude de votre situation en conseil médical
Votre situation est attentivement étudiée au sein de cette instance médicale composée de médecins experts que l’employeur doit consulter. Le conseil se réunit en séance maximum 1 fois par mois.
La Cellule reçoit l’avis rendu et vous le transmets dès que possible.
Dès lors que la maladie a été reconnue d’origine professionnelle, il vous remet un certificat de prise en charge des frais médicaux occasionnés par cette dernière.
Quel est le délai d’étude de votre situation ?
Minimum 4 mois dès lors que vous avez transmis tous les éléments demandés.
Ce délai est rallongé en fonction de la date de visite du médecin agréé et du temps d’étude de votre situation par le conseil médical.
La Cellule poursuit votre accompagnement jusqu’à la consolidation de la maladie professionnelle et assure le suivi d’éventuelles séquelles pouvant générer le versement d’une allocation temporaire d’invalidité (ATI).