Congés annuels
Mise à jour le :
Conformément au cadrage national, les congés annuels sont de 45 jours ouvrés pour un agent travaillant à temps complet, auxquels s’ajoutent 2 jours de fractionnement et 3 jours d'ARRT, soit 50 jours. La période de référence s’étale du 1er septembre au 31 août de l’année universitaire.
Principes généraux
Pour un personnel travaillant à temps complet selon le régime général, soit 7h30 par jour, le droit à congés est de 50 jours. Mais le droit à congés est calculé sur la base du nombre d’heures de travail réellement effectuées.
Les demandes de congés doivent être adressées à votre responsable hiérarchique (n+1) et validées par ce dernier via l'application Hamac.
Chaque responsable hiérarchique doit veiller à la prise des congés dans un souci de bonne articulation entre les temps de vie professionnelle et vie personnelle. La régulation des congés se gère au niveau d'un service / laboratoire.
La durée des congés d’été est fixée à 4 semaines minimum et 6 semaines maximum, le solde devant être pris majoritairement pendant les périodes de moindre activité universitaire.
Télécharger la note de cadrage horaires et congés Biatss
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L'application Hamac permet de calculer à l'heure près votre droit à congés.
Gérer vos congés, absences, horaires de travail et télétravail
Comment est calculé mon droit à congés sur Hamac (4 min 25 sec)
En cas de temps partiels et aménagés
Le droit à congés est calculé selon l’aménagement du temps de travail à temps complet (100 %) ou à temps partiel (mi-temps, 80 %...)
Le positionnement des jours fériés peut éventuellement induire une modulation à la baisse ou à la hausse du nombre d’heures effectuées, le droit à congés généré peut se trouver légèrement inférieur ou supérieur à 50 jours.
Exemple : Lorsque la semaine comprend un jour férié, un personnel répartissant son temps de travail sur 4,5 jours n’aura pas forcément le même nombre d’heures réalisées qu’un agent répartissant son temps de travail sur 5 jours.
Quelle est la liste des congés que je ne peux pas saisir directement dans Hamac ?
- congé maladie (congé maladie ordinaire, congé longue maladie, longue durée, grave maladie)
- congé maternité/paternité
- congé d’adoption
- soins à un enfant malade
- congé de formation professionnelle
Ces congés sont enregistrés dans votre dossier individuel RH sur envoi du justificatif adéquat. Une fois enregistrés, ils apparaissent en vert foncé sur HAMAC.
Report de congés
La totalité de vos congés doivent être soldés au 31 août de chaque année (ou à la fin d'un contrat de travail).
Au regard des contraintes de service, un personnel qui n’a pas pu solder son contingent de congés annuels avant le 31 août dispose d’une possibilité de report jusqu’au 31 octobre de l’année civile en cours.
Et, pour une raison exceptionnelle et indépendante du service (maladie, maternité…), ce report peut être prorogé sur la période du 1er novembre au 31 décembre. Cette dérogation est accordée sous le contrôle des chefs de service et doit rester exceptionnelle et justifiée.
Le compte épargne temps (CET)
Le CET permet d’épargner de façon exceptionnelle vos droits à congés non pris au titre d’une année de référence, pour les utiliser ultérieurement sous la forme d’un congé rémunéré.