Congés maladie
Mise à jour le :
En cas de difficultés de santé, votre activité professionnelle peut être interrompue par votre médecin, et vous pouvez bénéficier de congés maladie en attendant que votre état de santé s’améliore.
Le congé maladie ordinaire pour tous personnels
Démarches à effectuer
- Le médecin prescrit un arrêt de travail
- Vous prévenez immédiatement votre responsable de votre absence
- Vous envoyez les feuillets 2 et 3 de l’arrêt sous 48h à votre gestionnaire RH (sauf en cas d’hospitalisation)
À noter
Le décret n°2025-197 du 27 février 2025, en application de la loi de finance 2025, a modifié la rémunération des agents en congé maladie ordinaire. Qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels de droit public ayant plus de 4 mois de services, les personnels percevront 90% de leur traitement et des primes pendant les trois premiers mois du congé attribué. Le supplément familial de traitement continue d’être versé à 100%. Puis, du 4e au 12e mois d’arrêt : maintien à 50% de la paie (du traitement indiciaire et primes statutaires) sous réserve de prolongation reçue ou de manque d’informations de reprise.
Note de cadrage applicable aux personnels Biatss relative à la gestion des horaires et congés
Dernière mise à jour :
PDF - 591,32 KB
Jour de carence
La règle d'un jour de carence continue à être appliquée dès le premier jour d’un arrêt de travail initial. Ce jour est retenu à 100% sur la rémunération.
Il n’est pas retiré en cas :
- de prolongation d’arrêt (avoir moins de 48h entre 2 arrêts prescrits pour la même maladie)
- de prolongation d’arrêt au titre d’une affection de longue durée (sous réserve de la réception de l’attestation médicale valable 2 ans et de l’arrêt maladie)
- d’arrêt durant une grossesse dès lors qu’elle est déclarée.
Le congé longue maladie (CLM) et longue durée (CLD) pour les personnels fonctionnaires
Ces congés sont attribués lorsque votre maladie présente un caractère invalidant et/ou de gravité confirmée nécessitant un traitement et des soins prolongés.
Ils sont octroyés sur décision de l’université, après avis du comité médical départemental.
De manière générale, le congé longue durée est le prolongement d’un congé longue maladie lorsque la reprise du travail n’est pas possible et que la pathologie y ouvre droit.
Fiche explicative CLM et CLD
Dernière mise à jour :
PDF - 237,84 KB
Le congé grave maladie (CGM) pour les personnels contractuels
La règlementation prévoit que ce congé soit activable dès lors qu’un personnel contractuel justifie de 3 années d’ancienneté de service au sein de l’université.
Plusieurs types de maladie ouvrent droit à ce congé particulier : maladies cardiaques et vasculaires, du système nerveux, affection cancéreuses… (liste non limitative)
Le CGM est octroyé sur décision de l’université, après avis du comité médical départemental, et est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois, pour une durée maximum de 3 ans.
Indemnités
Depuis le 1er septembre 2024, les agents publics de l’État bénéficieront du maintien d’une partie du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé grave maladie à hauteur de 33 % la première année et de 60 % les deuxième et troisième années.
Bon à savoir
Vos interlocuteurs RH peuvent vous éclairer et vous accompagner dans vos démarches :
- votre gestionnaire RH est à votre écoute pour vous informer sur vos droits, la constitution d’une demande de congé liée à la maladie (CLM, CLD) et son suivi.
- votre médecin du travail, chargé d’assurer votre suivi médical professionnel, est tenu informé de l’évolution de votre demande de congé. Il est soumis au secret médical et professionnel.
- vos assistantes sociales sont à votre écoute en cas de difficultés personnelles et/ou professionnelles. Elles sont soumises au secret professionnel.
Les fiches récapitulatives
-
Fiche_pratique_1_récapitulatif du droit à congé maladie par statut.pdf - - PDF - 295,50 KB Télécharger
-
Fiche_pratique_2_démarches à réaliser pour solliciter un congé de maladie prolongé.pdf - - PDF - 230,42 KB Télécharger
-
Fiche_pratique_3_comprendre le lien entre le congé maladie et la paie.pdf - - PDF - 269,78 KB Télécharger
-
Fiche_pratique_4_impact du congé maladie sur la carrière et les congés annuels.pdf - - PDF - 222,75 KB Télécharger
-
Fiche_pratique_5_comprendre le lien entre congé maladie et service d’enseignement.pdf - - PDF - 216,26 KB Télécharger
-
Fiche_pratique_6_les différents médecins et leur rôle.pdf - - PDF - 326,16 KB Télécharger
Reprise du travail et adaptation à l'état de santé
Au-delà de 30 jours d’arrêt maladie sans interruption
Contactez le service de santé au travail et prenez rendez-vous pour une visite médicale de reprise du travail dans les 8 jours suivant votre retour.
Cette visite permet notamment de vérifier si des aménagements doivent être mis en place pour vous assurer un retour au travail adapté à votre situation de santé.
Autant que possible, il est également conseillé de contacter le service de santé au travail pour une visite de pré-reprise du travail.
Par exemple, cette visite peut permettre d’anticiper les démarches liées à la mise en place d’un temps partiel thérapeutique, ce dernier devant débuter immédiatement au lendemain d’un arrêt maladie.
À la suite d’un congé maladie de 12 mois, d’un congé longue maladie, longue durée ou grave maladie
La reprise du travail est subordonnée à 2 avis médicaux. Vous ne pouvez pas reprendre votre travail sans ces avis.
- Le comité médical, qui a été consulté pour donner un avis médical sur la nécessité de ce congé de maladie spécifique, doit obligatoirement être consulté et donner un avis quant à une reprise de l’activité professionnelle et des éventuels aménagements adaptés à votre situation de santé.
- Une visite médicale de pré-reprise et/ou de reprise du travail doit obligatoirement avoir lieu avec l‘un des médecins du travail du service de santé au travail de l’université. Prenez contact avec le service de santé au travail à cet effet.
Que des aménagements du travail aient été ou non préconisés par le comité médical, il appartient au médecin de prévention d’évaluer leur mise en place avant toute reprise.
Les aménagements du travail : concilier travail et situation de santé
Certaines dispositions permettent d’adapter la reprise du travail à la situation de santé :
- aménagement matériel du poste de travail
- aménagement horaire (temps partiel thérapeutique)
- télétravail pour raison médicale (personnels BIATSS uniquement)
- répartition du travail entre l’enseignement et la recherche / d’autres activités pédagogiques (enseignants et enseignants-chercheurs fonctionnaires).
Si ces aménagements sont insuffisants pour vous permettre un retour au travail adapté à votre poste et à votre situation de santé, mais que vous pouvez tout de même poursuivre une activité professionnelle sur un autre poste, il peut être préconisé :
- un changement de poste pour raison médicale par le médecin de prévention
- ou un reclassement professionnel, par le comité médical départemental
- ou une mise en disponibilité d’office pour raison de santé par le comité médical départemental, si vous avez épuisé tous vos droits à congé maladie (fonctionnaires uniquement).
En situation d’inaptitude à tout travail, des démarches pourront être amorcées en vue d’une mise à la retraite anticipée pour invalidité.