Service de gestion des ressources humaines des enseignants et enseignants chercheurs
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Changement de section du Conseil national des universités (CNU)
Mise à jour le :
Les demandes de changement de section du Conseil national des universités (CNU) concernent les enseignants-chercheurs.
Le changement de section peut impacter l'avancement de grade, les demandes de CRCT, de délégation CNRS, de suivi de carrière et l'octroi de la prime C3 du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC).
Constitution du dossier de demande de changement de section CNU
La demande doit être faite à partir du modèle de dossier adéquat et être revêtue :
- de l’avis et visa du directeur de l’unité de recherche et du directeur du département recherche
- du visa du directeur de l’unité de formation et du visa du directeur du Collège/IUT/INSPE/ISVV
Transmission du dossier
L’enseignant-chercheur doit remettre son dossier complet au service de gestion RH des personnels enseignants/enseignants-chercheurs.
La demande doit ensuite faire l’objet d’un avis favorable du conseil académique (CAC) siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs.
Un arrêté prononçant le changement de section est ensuite notifié à chaque enseignant.
Calendrier
Les demandes de changement de section CNU sont examinées dans le cadre du calendrier de tenue des instances de l’université.
Ce calendrier est établi chaque année universitaire et mentionne notamment les dates des conseils académiques.
Les dossiers complets doivent être déposés (revêtus des avis et signatures requis) de façon anticipée, préalablement à la tenue de chaque conseil académique
Lien avec l'évolution de carrière
Ce sont les sections CNU qui examinent les candidatures formulées en vue :
- d'un avancement de grade EC
- de bénéficier de la prime C3 du RIPEC
- de bénéficier d'un CRCT
- d'une délégation CNRS
- d'un suivi de carrière
Un enseignant-chercheur qui envisage de candidater pour un avancement de grade devra déposer sa demande de changement de section CNU au plus tard le 30 juin de l'année N en vue d'un examen au conseil académique d'octobre de l'année N+1.
Si la demande de changement de section CNU n'a pas pu être instruite dans ces délais, l'enseignant-chercheur verra son avancement de grade examiné par son ancienne section CNU.
La même vigilance devra être apportée s'agissant des campagnes d'octroi de la prime C3 du RIPEC, de CRCT, délégation CNRS et suivi de carrière.
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Références règlementaires
Le changement de section CNU est prévu par les articles 34 et 51-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.