Protection sociale complémentaire en santé

Mise à jour le :

Un régime de protection sociale complémentaire (PSC) en santé s’appliquera aux agents publics à partir du 1er mai 2026 pour la prise en charge des frais de santé non couverts par la Sécurité Sociale.

  • Cette complémentaire santé est obligatoire pour tous les fonctionnaires, les agents contractuels de droits public (CDD et CDI) et tous les agents contractuels de droit privé non couverts par un contrat collectif à adhésion obligatoire.
  • Elle sera effective à partir du 1er mai 2026
  • Cette complémentaire santé est composée d’un contrat-socle - un ensemble de garanties fixées par l’accord interministériel (prises en charge à 50% par l’université, dans la limite de 5€ par option) et d'option facultatives (prises en charge à 50% par l’université, dans la limite de 5€ par option).
  • Vous pourrez inscrire vos ayants droits, à savoir conjoint (marié, pacsé ou concubin), enfants jusqu’à 21 ans (ou 25 ans s’ils sont étudiants, demandeurs d’emploi, alternants ou apprentis) ou sans limite d’âge s’ils sont en situation de handicap reconnue par la MDPH. Toutefois, pour ces ayants droits, il n’y aura pas de prise en charge par l’employeur.

Démarches pour résilier votre contrat santé actuel

Pour résilier votre contrat de santé actuel, vous devez transmettre à votre assureur actuel :

Vous êtes invité à vous rapprocher de votre assureur actuel afin de connaître les modalités et délais de résiliation, qui peuvent varier selon les organismes. Important : certaines mutuelles requièrent un préavis de 30 jours. La date de résiliation à indiquer est le 1er mai 2026.

  • Si la MGEN est votre opérateur actuel, aucune démarche n’est nécessaire pour résilier votre contrat, la MGEN s'en charge.

Contact téléphonique


  • Un numéro unique pour vos questions

    Les services de la DRH de l’université ne sont pas habilités à répondre aux questions relatives à la couverture santé, aux dispenses ou au contrat MGEN.

    Service gratuit + prix d'un appel local - Ouvert du lundi au samedi, de 8h30 à 17h

    09 72 72 16 17

Calendrier et procédure d’affiliation

La protection sociale complémentaire en santé obligatoire prendra effet le 1er mai 2026. Sa mise en œuvre s’appuie sur le protocole d’affiliation établi avec la MGEN, qui encadre l’ensemble du processus d’adhésion des personnels.

Le protocole d’affiliation à la MGEN se déroule par vagues successives entre octobre 2025 et avril 2026.

  • La première vague d'octobre 2025 a pris fin le 20 novembre. Elle concernait les personnels en poste à l’université au 15 septembre 2025, à l’exception des personnels hospitalo-universitaires et des agents dont le contrat se termine avant le 30 avril 2026.
  • Une deuxième vague, prévue entre décembre 2025 et février 2026, s’adressera aux personnels hospitalo-universitaires.
  • Une troisième vague concerne les nouveaux personnels arrivés au sein de l'université : la MGEN enverra un message d'affiliation au fil de l'eau jusqu'au mois d'avril 2026. 

Vous devez finaliser votre affiliation dans les 21 jours qui suivent la réception du mail de la MGEN, y compris si vous souhaitez bénéficier d’une dispense.

Vous quittez l’université avant mai 2026 et vous avez déjà été affilié à la PSC ?

Aucune démarche n’est à effectuer de votre côté.
L’information relative à votre départ sera transmise automatiquement à la MGEN. Votre contrat sera donc résilié sans action particulière de votre part.

Vous n'avez pas procédé à votre affiliation dans les délais impartis ?

Vous êtes donc affilié d'office au contrat santé collectif obligatoire.

Cela signifie :

  • que vous êtes affilié à la garantie socle, avec prélèvement de la cotisation directement sur votre fiche de paie dès le mois de mai 2026 ;
  • que vos remboursements sont suspendus à compter de mai 2026 en l’absence de vos coordonnées bancaires ;
  • que vos ayants droit éventuels (conjoint et/ou enfants) ne bénéficient pas de la couverture du contrat collectif santé.

Vous devez compléter vos informations personnelles manquantes, ajouter des ayants droits ou modifier votre niveau de garantie, avant le 1er mai 2026.

  • Pour cela, vous devez vous connecter à votre espace personnel sécurisé. Si vous ne possédez pas encore de compte MGEN, pensez à l’activer en utilisant votre adresse de messagerie professionnelle.
Se connecter à son espace personnel

Une complémentaire santé obligatoire dans le cadre de directives nationales

  • Ce contrat est issu de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique. Les garanties prévues ont été négociées par votre employeur et vos organisations syndicales.
  • Cette protection sociale complémentaire sera assurée par le groupement MGEN/CNP Assurances, organisme retenu par les ministères concernés

Ressources et outils pour tout comprendre

Consultez les ressources, services et outils mis à disposition par la MGEN comme une Foire aux questions, l'estimation de vos cotisations, un simulateur de vos remboursements, un numéro de téléphone et des vidéos explicatives.

Tout savoir sur votre futur contrat à la MGEN

Vous êtes déjà affiliés à la MGEN ?

  • votre contrat santé et prévoyance initial sera caduc au 30 avril 2026
  • vous n’avez aucune démarche à faire concernant la résiliation de votre offre santé, la MGEN s’occupe de tout.
  • création d’un compte AMELI : le suivi des remboursements de sécurité sociale est transféré vers la plateforme AMELI. Afin de préparer cette évolution, la procédure de création des comptes AMELI a débuté le 12 novembre dernier. Si vous ne l’avez pas encore reçue, une communication spécifique de la MGEN vous sera prochainement adressée par courrier postal afin de vous guider pas à pas dans cette démarche indépendante du protocole PSC.

Prévoyance

Dans le cadre de l’accord interministériel, le deuxième volet de la protection sociale complémentaire concerne la prévoyance. La MGEN, désignée titulaire du marché, proposera un contrat de prévoyance à compter du 1er mai 2026. Un message d’information sera adressé à l’ensemble des personnels sur leur messagerie professionnelle à la fin du mois de mars 2026.

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