Guide de l'achat

Le guide de l'achat

Dans sa dernière version, il a été approuvé par le Conseil d'administration du 27 février 2020.

• Le Guide de l'achat établit la politique d’achat de l’établissement. Cette politique se traduit par le Plan d'actions achat (PAA) pluriannuel (soumis au vote du Conseil d’administration) fixant les actions à mener pour les années à venir. Chaque année, le bilan de l’année écoulée est également présenté en Conseil d’administration,
• il décrit l’organisation interne et le rôle de chacun dans le processus "achat",
• il détaille les règles internes à respecter et le cadre juridique des achats publics,
• il indique les délais-types moyens de l’achat, afin de faciliter la planification des achats.

Annexe au guide de l'achat

Cette annexe détachable du guide de l'achat permet :

• de donner les différents seuils applicables, en citant leurs sources de droit,
• d'effectuer des mises à jour, sans qu’il soit nécessaire de modifier le corps du Guide,
• d'éviter l’amalgame entre les achats formalisés/non formalisés, et les procédures adaptées/formalisées,
• d'exposer les différentes étapes de la procédure de passation d’un marché grâce à des tableaux récapitulatifs.