Conditions générales d'achat

Mise à jour le :

Les Conditions générales d’achat (CGA) sont des clauses qui s’appliquent aux achats ponctuels de fournitures et de services réalisés par bon de commande. Ces petits «achats» ne nécessitent pas d’être encadrés par des pièces contractuelles.

Les Conditions générales d’achat (CGA) de l'université concernent les achats inférieurs à 25 000€ HT.

Les CGA de l'université sécurisent ces achats, en leur donnant un cadre juridique.

Les CGA s’appliquent à toute commande émise par l’université qui n'est pas une commande sur marché. À ce titre, il est fait mention des CGA en bas de chaque bon de commande.

Conditions générales d'achat de l'université de Bordeaux

Dernière mise à jour :

Télécharger

PDF - 379,92 KB

A savoir

  • les CGA de l’université prévalent sur les Conditions Générales de Ventes (CGV) des fournisseurs ;
  • la validation d’un bon de commande par un fournisseur implique de plein droit l'acception des CGA de l'université ;
  • les CGA sont consultables par les fournisseurs sur le site web entreprises.u-bordeaux.fr.

Mots clés