Délégations de signatures et pouvoirs

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Simplifiez vos démarches administratives grâce à la délégation de signature, un outil essentiel pour fluidifier les processus, garantir la continuité des responsabilités et assurer une gestion conforme au cadre réglementaire de l’université.

Qu'est-ce qu'une délégation de signature ?

Une délégation de signature est un acte administratif qui permet à une personne (le délégant) de donner à une autre personne (le délégataire) l'autorité pour signer des documents en son nom.

  • Service des affaires juridiques

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Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une unité de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité.

Article L712-2 du Code de l'éducation

Pourquoi modifier une délégation de signature ?

Il peut y avoir plusieurs raisons de modifier une délégation de signature :

  • Changement de poste ou de responsabilités : Lorsqu'un agent change de poste ou de responsabilités au sein de l'université, il peut être nécessaire de mettre à jour sa délégation de signature pour refléter ses nouvelles fonctions.
  • Départ ou absence prolongée : Si le délégant s'absente de l'université pour une période prolongée, il peut choisir de modifier sa délégation de signature pour permettre à un autre membre du personnel de prendre des décisions en son absence.
  • Nouveaux projets ou initiatives : Lorsque de nouveaux projets ou initiatives sont lancés, il peut être nécessaire de désigner de nouveaux délégataires pour superviser ces activités spécifiques.

Comment modifier une délégation de signature ?

Voici les étapes générales à suivre :

  1. Identification de la nécessité : Le délégant doit identifier la nécessité de modifier sa délégation de signature et déterminer les raisons de cette modification.
  2. Prise de contact avec sa hiérarchie : C’est le chef de service, le responsable administratif et financier (RAF) ou le directeur de la composante qui sont compétents pour adresser toute demande de modification.
  3. Formalisation de la demande : Par un document reprenant toutes les modifications demandées (page, personnes concernées, SO ou SSO concernés, modifications à apporter…)
  4. Transmission à la DAJ (Direction des affaires juridiques) : La DAJ vérifie la recevabilité de la demande et procède à la mise à jour des délégations de signature.
  5. Une fois que la délégation de signature est mise à jour et publiée, la DAJ en informe les demandeurs.

Où trouver les dernière délégations de signature

Vous trouverez les dernières moutures des délégations de signatures volet administration, formation, recherche et des instituts sur le site de l’université de Bordeaux.

Découvrez les dernières signatures

  • Direction des affaires juridiques

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