Modalités de contrôle de connaissances et de compétences (M3C)

Mise à jour le :

Découvrez les modalités d’évaluation de chaque formation. Les M3C sont définies dès le début de l’année universitaire afin d’assurer transparence, équité et conformité réglementaire.

Les modalités de contrôle de connaissances et de compétences (M3C) précisent comment sont évaluées les aptitudes et l’acquisition des connaissances par les étudiants. Elles revêtent un caractère obligatoire dans un cadre règlementaire défini (Art. L613-1 code de l'éducation). Elles sont transmises chaque année au rectorat dans le cadre du contrôle de légalité.
Elles sont à distinguer des règles plus générales relatives aux examens et à l’organisation de la scolarité.

Quand adopter les M3C ?

Les modalités de contrôle de connaissances et de compétences (M3C) doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d'année.

Que doit contenir les M3C ?

Le TA de Melun, par une décision n° 1910503 du 5 février 2021 vient préciser le contenu des modalités contrôle de connaissances et de compétences.
Pour chaque formation, il appartient à la CFVU de fixer :

  • Le nombre d’épreuves,
  • Leur nature,
  • Leur durée,
  • Leur coefficient,
  • La répartition éventuelle entre le contrôle continu et le contrôle terminal,
  • La place respective des épreuves écrites et orales.

Si ces modalités pratiques ne sont pas fixées par un document écrit et précis, adopté avant la fin du premier mois de l’année universitaire, alors les examens se sont déroulés de manière irrégulière.
Comme le rappelle le tribunal de Melun, "ces règles sont « édictées en vue d’assurer l’égalité entre les étudiants."

Qui adopte les M3C ?

Les conseils des collèges de formation adoptent les M3C des UF et des instituts qui lui sont rattachés.

La CFVU adopte les M3C des autres instituts de l'université de Bordeaux.