Boite à outils
Mise à jour le :
Retrouvez les formulaires mis à jour, à télécharger pour vos opérations de recettes (création de tiers, remise des chèques).
Le mode opératoire de l'acquittement des factures détaille la procédure à suivre pour attester qu’une facture est acquittée, c’est-à-dire totalement ou partiellement réglée. Il précise les étapes clés du processus : vérification du titrage des recettes attendues, contrôle du service fait, et rapprochement comptable entre les titres et les encaissements.
Ce guide s’adresse aux agents habilités à produire une attestation d’acquittement, afin de sécuriser le suivi financier et éviter les erreurs de relance auprès des clients.
Modèle de document
Mode opératoire de l'acquittement des factures
Dernière mise à jour :
PDF - 340,40 KB
Ces documents ont pour objectif d’encadrer les démarches relatives à la recette. Vous y trouverez un modèle de devis de recette, ainsi que le formulaire d’attestation de réalisation de vos recettes et le certificat de demande de réduction des titres de recettes.