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Retrouvez les formulaires mis à jour, à télécharger pour vos opérations de recettes (création de tiers, remise des chèques).

Le mode opératoire de l'acquittement des factures détaille la procédure à suivre pour attester qu’une facture est acquittée, c’est-à-dire totalement ou partiellement réglée. Il précise les étapes clés du processus : vérification du titrage des recettes attendues, contrôle du service fait, et rapprochement comptable entre les titres et les encaissements.

Ce guide s’adresse aux agents habilités à produire une attestation d’acquittement, afin de sécuriser le suivi financier et éviter les erreurs de relance auprès des clients.

Mode opératoire de l'acquittement des factures

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Ces documents ont pour objectif d’encadrer les démarches relatives à la recette. Vous y trouverez un modèle de devis de recette, ainsi que le formulaire d’attestation de réalisation de vos recettes et le certificat de demande de réduction des titres de recettes.

Modèles de documents

Document de recouvrement à transmettre à l'Agence Comptable