Facturation électronique

Mise à jour le :

La facturation électronique sera mise en œuvre à l'université au 1er septembre 2026. Cette page vous permettra de suivre les actualités de la réforme, de comprendre les changements à venir et d'accéder aux informations et ressources utiles tout au long de sa mise en œuvre.

La facturation électronique s'inscrit dans la stratégie nationale de modernisation des échanges entre les acteurs économiques. Elle vise notamment à :

  • simplifier et sécuriser les échanges de factures ;
  • améliorer la qualité, la fiabilité et la traçabilité des données ;
  • réduire les délais de traitement ainsi que les tâches administratives ;
  • renforcer la lutte contre la fraude à la TVA ;
  • soutenir la transformation numérique des organisations.

Cette réforme implique une évolution des procédures et outils sur la chaîne de la recette à l'université de Bordeaux. 

 

C'est parti !

L'appropriation du changement se fera par paliers. 

  • Le premier palier concerne la mise en conformité réglementaire des flux de nos factures dès le 1er septembre.
  • Le deuxième et dernier palier consiste à préparer un changement d'organisation dans le circuit de traitement de la recette à compter du 1er janvier 2027

Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter votre gestionnaire habituel à la Direction des Finances. 

Des sessions de formation pour préparer la mise en place du second palier (dès le 1er janvier 2027) sont désormais ouverts à inscription ! Pensez à vous y inscrire dès à présent !

Palier 1 : Conformité réglementaire des flux et nouvelles fonctionnalités GFC Recettes 

La brique GFC Recettes a connu des évolutions (nouveaux boutons, nouvelle ergonomie, nouveaux schémas techniques de facturation) pour se conformer à la réglementation. Cette étape, désormais achevée, a consisté à outiller la communauté (documentation, formations) pour faciliter l'appropriation de ces changements techniques.

Les documents (support de formation, guide TVA) sont disponibles sur cette page. 

Documents utiles

Palier 2 : Changement de l'organisation du circuit de traitement de la recette à compter du 1er janvier 2027

La réforme induit la généralisation de la facturation sur l'ensemble des flux de recette de l'établissement. Avant la réforme, tous les titres de recette ne faisaient pas objet de facture préalable, ce qui ne sera plus possible dans le cadre de la réforme.

Pour se mettre en conformité vis à vis de cette obligation réglementaire, l'émission d'une facture préalable au titre deviendra la règle à compter du 1er janvier 2027. Cette facturation sera réalisée (sauf cas particuliers documentés) au niveau de chaque composante.

Le nouveau périmètre délégué concernera principalement le traitement des recettes issues des opérations pluriannuelles. Ce domaine suit une logique particulière en matière de règles de comptabilisation et des règles et attendues internes spécifiques.

Ce changement d'organisation nécessitera une remise à niveau des compétences via un plan de formation dédiée. Au-delà du plan de formation, un accompagnement spécifique sera proposée aux composantes au début de l'année prochaine.

Les sessions de formations qui vous sont proposées au mois de novembre traitent de ce sujet. Plusieurs sessions vous sont proposées dans FormAction sous l'intitulé suivant : Facturer des recettes sur financements à justifier/opérations pluriannuelles. Ces formations s'adressent à l'ensemble des composantes qui sont amenées à gérer des financements pluriannuels à justifier. Nous vous invitons à vous inscrire dès à présent ! 

 Des sessions de formations, indispensables pour le palier 2, sont disponibles dès à présent.

L'intitulé des formations est "Facturer des recettes sur financements à justifier/opérations pluriannuelles".