Autres décrets et instructions

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Retrouvez les liens vers les autres textes réglementaires encadrant l’activité d’une université ainsi que la nomenclature comptable M9-3.

Ces textes posent les fondements du fonctionnement administratif et juridique des universités françaises.

Le premier, la loi LRU du 10 août 2007, précise les responsabilités accrues des universités en matière de gouvernance, de budget, de RH et de pédagogie.

Le deuxième, l'Instruction comptable commune du 03 décembre 2024, explicite les règles relatives à la gestion financière publique dans les établissements, notamment en matière de recettes.

Le dernier, le décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 simplifie et modernise le régime budgétaire et financier des établissements publics scientifiques, culturels, professionnels et d’enseignement supérieur.

Ensemble, ils encadrent l’autonomie des universités tout en garantissant leur responsabilité de gestion.

Textes réglementaires