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Harcèlement, violence et discrimination
Mise à jour le :
L’université de Bordeaux est un lieu de tolérance et de respect. Elle lutte avec fermeté contre toutes les violences et discriminations. Une cellule d'écoute, de veille et de signalement est à la disposition des victimes et témoins de situations inacceptables.
Vous avez fait l’objet ou avez été témoin d’atteintes volontaires à l'intégrité physique, d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou d’intimidation ?
Ne restez pas seul, les professionnels de la cellule d'écoute, de veille et de signalement (CEVS) vous accompagnent.
Pour effectuer un signalement , vous avez la possibilité d'utiliser un formulaire en ligne ou d'écrire à l'une des adresses électroniques de la cellule d'écoute, de veille et de signalement.
La CEVS est un lieu d’orientation et d’accompagnement pour les victimes ou témoins, dans le respect de leur anonymat.
Composée de professionnels de l’écoute, la cellule s’engage à répondre concrètement et rapidement aux situations dont elle est saisie.
Elle agit également pour prévenir et dissuader tout comportement abusif.
Un accompagnement rapide et adapté
- Signalement
Une fois votre demande prise en charge, un rendez-vous vous est proposé avec la coordinatrice de la CEVS ou une psychologue externe mandatée par l’université, dans un délai entre 48h et 5 jours ouvrés maximum. - Anonymat et confidentialité
La procédure garantit votre anonymat et la confidentialité des informations communiquées. La coordinatrice et la psychologue sont soumises au secret professionnel et ne révèleront aucune information si vous souhaitez rester anonyme. - Prise en charge
Lors d'un rendez-vous dans un lieu neutre, la coordinatrice de la CEVS ou la psychologue, professionnelles formées à l’écoute et à l’accompagnement, identifient vos besoins et les démarches à engager face à votre situation. Une aide au recueil des preuves vous est proposée. - Information sur les démarches
Les différentes démarches possibles vous sont présentées.
La levée d'anonymat permettra à la CEVS de transmettre votre signalement/d'informer les services compétents de votre situation pour prendre toute mesure conservatoire si nécessaire et engager une procédure disciplinaire ou pénale selon les cas. - Accompagnement
A l’issue de ce rendez-vous, une orientation vers un suivi psychologique et/ou médical peut être proposée.
Procédure signalement CEVS
Dernière mise à jour :
A noter : la CEVS n'est pas active durant les périodes de fermetures administratives.
Sanctions disciplinaires encourues
La section disciplinaire compétente à l’égard des enseignants-chercheurs et des enseignants peut prononcer à l’égard des enseignants-chercheurs et aux membres des corps des personnels enseignants de l'enseignement supérieur les sanctions suivantes :
- Blâme
- Retard à l'avancement d'échelon pour une durée de deux ans au maximum
- abaissement d'échelon
- Interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans au maximum
- Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche ou certaines d'entre elles dans l'établissement ou dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant cinq ans au maximum, avec privation de la moitié ou de la totalité du traitement
- Mise à la retraite d'office
- Révocation.
Les sanctions susceptibles d’être prononcées par la formation de jugement à l’égard des autres enseignants sont :
- Rappel à l'ordre
- interruption de fonctions dans l'établissement pour une durée maximum de deux ans
- Exclusion de l'établissement
- Interdiction d'exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur soit pour une durée déterminée, soit définitivement.
Les décisions de la section disciplinaire respectent le principe de proportionnalité et prennent en considération l’ensemble des circonstances de la commission des faits réprimés.
La commission administrative paritaire siégeant en formation disciplinaire à l’encontre des agents administratifs est susceptible de prononcer à l’égard d’un agent titulaire l’une des sanctions suivantes :
Sanctions du 1er groupe :
- avertissement
- blâme
- exclusion temporaire de fonctions du 1 à 3 jours
Sanctions du 2e groupe :
- radiation du tableau d’avancement
- abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire
- exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours
- déplacement d’office
Sanctions du 3e groupe :
- rétrogradation au grade immédiatement inférieur, à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire
- exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 an.
Sanctions du 4e groupe :
- mise à la retraite d'office
- révocation.
La commission administrative paritaire siégeant en formation disciplinaire à l’encontre des agents administratifs est susceptible de prononcer à l’égard d’un agent contractuel l’une des sanctions suivantes :
- avertissement
- blâme
- exclusion temporaire de fonctions de 3 jours maximum
- exclusion temporaire de fonctions de 4 jours à 6 mois maximum (s’il est en CDD) ou de 4 jours à 1 an maximum (s’il en CDI)
- licenciement sans préavis ni indemnité.
- Les décisions de la formation disciplinaire respectent le principe de proportionnalité et prennent en considération l’ensemble des circonstances de la commission des faits réprimés.
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