Missions en France et à l’étranger

Mise à jour le :

Les missions à l’étranger sont soumises à des règles strictes, notamment pour les zones à risque. Chaque mission doit être formalisée par un ordre de mission validé. Toute mission envisagée dans un pays classé en vigilance renforcée nécessite une demande préalable.

Déplacements au Proche et Moyen-Orient

Compte tenu du contexte sécuritaire, les déplacements dans cette région, notamment en :

  • Israël
  • Territoires palestiniens
  • ensemble du Proche et Moyen-Orient

sont toujours déconseillés, sauf en cas de motif impératif.

➡️ Toutefois, des missions peuvent à nouveau être envisagées sous conditions :

  • Avis favorable obligatoire des postes diplomatiques compétents.
  • Préparation de la mission en association avec ces postes diplomatiques.
  • Strict respect des consignes de sécurité transmises par ces autorités.

📌 Avant tout départ, vous devez contacter le Fonctionnaire sécurité défense (FSD) de l’établissement qui vous accompagnera dans les démarches nécessaires à un éventuel départ.

Russie & Ukraine

En raison du passage du plan Vigipirate au niveau "Urgence attentat", il est recommandé à tous les ressortissants français :

  • de renforcer leur vigilance s’ils résident ou voyagent en Russie ou en Ukraine.

⚠️ La décision d’autoriser un séjour ou déplacement professionnel dans ces pays relève exclusivement de la responsabilité de l’employeur.

Besoin d'aide ?


  • Fonctionnaire sécurité défense (FSD)

    accueil-fsd%40u-bordeaux.fr

Départs en zone à risque : ce qu’il faut savoir

Si vous prévoyez un déplacement en zone 3 (déconseillée sauf raison impérative) ou zone 4 (fortement déconseillée), vous devez :

  • Remplir le formulaire de demande de départ vers un pays ou une zone à risque.
  • Joindre des justificatifs expliquant la nécessité de ce déplacement :
    exemples acceptés → lettre personnalisée, projet de thèse, lettre de recommandation, schéma de vaccination Covid-19, etc.

Ces pièces sont essentielles pour que la cellule d'expertise de l’établissement puisse examiner et valider votre demande.

Dans tous les cas et quel que soit le niveau de risque

Avant le départ en mission à l'étranger, vous devez impérativement :

Liens utiles, informations à jour et consignes figurent ci-dessous dans cette page.

Ariane : au cours de votre voyage, et si la situation du pays le justifie, vous recevrez par e-mail ou SMS des informations et des consignes de sécurité. La personne de contact désignée sur votre compte pourra également être prévenue le cas échéant.

Avis du Fonctionnaire sécurité défense (FSD)

L’avis du FSD est obligatoire uniquement si la mission se déroule dans un pays à risque.

Délai pour remettre le formulaire :

  • Zone 3 (déconseillée sauf raison impérative) : au moins 15 jours avant le départ
  • Zone 4 (fortement déconseillée) : au plus tard 21 jours avant le départ

Missions en France

Vous devez obtenir un ordre de mission ainsi que l'accord de votre directeur (collège, département, unité de formation, CFA, site délocalisé, écoles doctorales, écoles et instituts).

📌Cas des missions financées par un autre établissement

Même si la mission est financée par un organisme extérieur, un ordre de mission "sans frais" doit être établi et validé selon la même procédure que les missions habituelles.

Ordres de mission – Qui peut signer et dans quels cas ?

Délégation de signature

Certains responsables ont une délégation de signature pour autoriser des ordres de mission au nom de l'université :

  • Directeurs de collège
  • Directeurs de département
  • Responsables d’unité de formation
  • Responsables de CFA
  • Directeurs de sites délocalisés
  • Directeurs d’écoles internes ou doctorales
  • Directeurs d’écoles ou d’instituts

 

Ils peuvent signer les ordres de mission pour :

  • Les agents relevant de leur périmètre,
  • Les directeurs de composantes rattachés à leur collège ou département,

 

⚠️ À l’exception des cas suivants :

  1. Missions dans des pays à risque, identifiés par le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) ou une autre analyse jugée pertinente),

  2. Missions à l’étranger concernant des personnels BIATSS,

  3. Missions concernant le directeur lui-même.

Signatures lors de départs à l’étranger vers une zone à risque

Pour toute mission à l’étranger dans une zone identifiée comme à risque, l’autorisation doit obligatoirement être donnée par :

  • Le président de l'université
  • ou le Directeur général des services (uniquement pour les personnels BIATSS).

Selon la nature de la mission, ces derniers peuvent consulter le Fonctionnaire de sécurité et de défense (FSD) avant de valider.

Stages étudiants à l’étranger

La même règle s’applique :

Le directeur peut autoriser les stages sauf si le pays est identifié comme à risque (par le MEAE ou par l’établissement).

👉 Dans ce cas, seul le président de l'université peut donner une autorisation.

📌Cas des missions financées par un autre établissement

Même si la mission est financée par un organisme extérieur, un ordre de mission "sans frais" doit être établi et validé selon la même procédure que les missions habituelles.

Procédure d'analyse du risque et avis rendu

Analyse du risque de départ en mission

Avant toute décision, le caractère sensible d’une mission est évalué selon plusieurs critères, notamment :

  • La situation du pays de destination, telle qu’analysée par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) ;
  • Les informations liées à la mission elle-même et le profil du missionnaire.

Ce n’est qu’après l’étude de l’ensemble de ces éléments qu’un avis formel est émis par le Fonctionnaire de sécurité et de défense (FSD).

Classement du pays de destination et autorisation de mission

🟢 Pays en zone verte (1/4) – Vigilance normale
🟡 Pays en zone jaune (2/4) – Vigilance renforcée

  • Pas de demande particulière à faire auprès du FSD.
  • Le directeur de la structure (collège, département, etc.) autorise la mission, sauf cas exceptionnel.

Il est simplement recommandé au missionnaire de respecter les règles de prudence habituelles.

🟠 Pays en zone orange (3/4) – Déconseillé sauf raison impérative
🔴 Pays en zone rouge (4/4) – Formellement déconseillé

Le missionnaire doit obligatoirement :

  1. Soumettre une demande préalable au FSD,

  2. Via un formulaire spécifique,

  3. Avant la signature de l’ordre de mission.

Trois types d’avis possibles

✅ Avis favorable :
Le président de l'université autorise la mission.

❌ Avis négatif :
Le président refuse de valider la mission.
→ Dans ce cas, la mission n’est pas prise en charge par l’université de Bordeaux, qui décline toute responsabilité.

⚠️ Avis non formulé (demande transmise trop tard) :
Le FSD n’a pas reçu les informations à temps pour émettre un avis.
→ Le président peut refuser la mission.

Changement de situation possible

Un avis favorable du FSD peut être annulé à tout moment si la situation sécuritaire évolue (ex. : hausse du danger, attentat, changement de niveau de risque...).

Le FSD peut donc revenir sur sa décision avant le départ, si nécessaire.

Quelles périodes de la mission sont couvertes ?

L'autorisation du chef d’établissement et la protection juridique qui en découlent ne s’appliquent que pour les périodes dûment reconnues dans le cadre de la mission.

Les périodes privées pouvant intervenir au cours du déplacement ne sont pas couvertes.

Le missionnaire est invité à suivre strictement les consignes données par l’établissement et le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

En cas de difficulté, le missionnaire peut trouver assistance en joignant la compagnie d’assurance et l'université aux numéros suivants :

  • MAIF : depuis la France > 0800 875 875
  • MAIF : depuis l’étranger > +33 5 49 77 47 78
  • N° de sociétaire de l’université à rappeler : 3809909P

Documents à télécharger

Avis du Fonctionnaire sécurité défense (FSD)

L’avis du FSD est obligatoire uniquement si la mission se déroule dans un pays à risque.

Délai pour remettre le formulaire :

  • Zone 3 (déconseillée sauf raison impérative) : au plus tard 15 jours avant le départ
  • Zone 4 (fortement déconseillée) : au plus tard 21 jours avant le départ

👉️ Consulter la classification des risques pays