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Facturation électronique : l'université se prépare à une réforme majeure à compter du 1er septembre 2026
Mise à jour le :
À compter du 1er septembre 2026, la réforme nationale de la facturation électronique entre en vigueur. Comme l'ensemble des organismes assujettis à la TVA, l'université est concernée par cette évolution réglementaire qui modifiera progressivement les modalités d'échange et de traitement des factures.
La réforme consiste à remplacer les factures au format papier ou PDF simple par des factures électroniques structurées, transmises via des plateformes dédiées, permettant un traitement automatisé et sécurisé des données. Cette réforme s'inscrit dans une démarche nationale de modernisation des échanges entre les acteurs économiques. Elle poursuit plusieurs objectifs :
- simplifier et sécuriser les échanges de factures ;
- améliorer la qualité, la fiabilité et la traçabilité des données ;
- réduire les délais de traitement et les tâches administratives ;
- renforcer la lutte contre la fraude à la TVA ;
- accompagner la transformation numérique des organisations.
Cette réforme entraînera au sein de l'université des évolutions des procédures et des outils de gestion pour les activités liées à la gestion financière.
Tout au long du projet, des ressources et des outils seront mis en place pour vous accompagner et vous permettre de prendre connaissance des évolutions susceptibles d'impacter vos activités :
- un accompagnement renforcé sera mis en place afin de permettre à chacun et chacune d'anticiper les changements et de s'approprier les nouvelles modalités de fonctionnement ;
- une rubrique dédiée est accessible sur l'intranet : véritable espace de référence sur la réforme, elle sera enrichie régulièrement et proposera : les actualités du projet ; les principales échéances ; les impacts pour l'université ; les ressources documentaires et une foire aux questions ;
- des sessions de formation et d'accompagnement seront proposées par la Direction des finances courant septembre ;
- une information régulière à destination de la communauté universitaire sera assurée dans les prochaines semaines et les prochains mois compte tenu du calendrier de mise en œuvre (1er septembre 2026), afin de vous informer des échéances, des évolutions du projet et des actions d'accompagnement mises en place.
Consultez régulièrement la page dédiée afin de suivre l'avancement de la réforme et de prendre connaissance des évolutions susceptibles d'impacter vos activités.
Une mobilisation collective
La Direction des finances, l’Agence comptable et la Direction des systèmes d’Information pilotent le déploiement de cette réforme dont la réussite repose sur une mobilisation collective. Elles seront pleinement engagées aux côtés des composantes pour accompagner cette évolution et faciliter son appropriation par l'ensemble de la communauté universitaire.