Encadrer juridiquement son projet de recherche

Mise à jour le :

La recherche réalisée au sein des laboratoires de l’université a pour objectif de comprendre l’environnement qui nous entoure et de faire avancer le progrès technique et social. Pour ce faire, les laboratoires sont connectés avec le monde socio-économique, avec lequel ils interagissent sur le plan scientifique. Ces nombreuses interactions se traduisent par des projets de recherche communs. Et par des contrats, qui viennent encadrer ces projets et traduire juridiquement les règles de déroulement de chaque étude.

Comment ? 

  • Accord de secret (NDA) pour couvrir une obligation de confidentialité des discussions préliminaires,
  • Contrat de collaboration,
  • Contrat de prestation de service,
  • Réponse commune à un appel à projet (ANR , Région, Europe, etc.),
  • Accord-cadre ou convention constitutive de laboratoire commun, différents types de montage contractuels peuvent être mis en place pour encadrer ces partenariats.

Chaque cadre juridique est adapté au projet scientifique entrepris. Chaque projet donne lieu à une discussion sur les modalités financières du projet, les conditions de propriété, de protection et d’exploitation des résultats. La confidentialité et les règles de publication des résultats sont également des points sensibles.

 

Contacts


  • Claire Rey

    Responsable du Service Contrats Recherche et Valorisation (CoREV)

    claire.rey%40u-bordeaux.fr

  • Pour les contrats de recherche

    contrat-recherche%40u-bordeaux.fr

Qui ? 

3 services sont au soutien des laboratoires :

  • Le service Contrats de Recherche et Valorisation (COREV) a pour mission de conseiller les laboratoires pour mettre en place des supports juridiques adaptés, négocier et rédiger les conventions les liant avec des partenaires publics. (contrat-recherche@u-bordeaux.fr)
  • Aquitaine Science Transfert (SATT AST) accompagne les unités dans la négociation de leurs contrats de recherche avec des partenaires industriels (contrats de collaboration, CIFRE, etc.). Contacter AST
  • L’ADERA, assure la gestion financière et RH (recrutements) des contrats de collaboration et de prestation avec des partenaires industriels. 

Avant le contrat, quel accompagnement pour monter un projet?

Avant un contrat, il y a un projet scientifique. Le montage du projet de recherche est donc une phase essentielle au cours de laquelle le porteur du projet (responsable scientifique du laboratoire) doit s’accorder avec le partenaire sur le planning du projet, les livrables attendus. Il doit également calculer le coût de ce projet pour le laboratoire, et identifier si des connaissances propres (savoir-faire, brevet, logiciels…) seront mobilisées pour réaliser le projet.

Plusieurs acteurs peuvent accompagner le responsable scientifique dans cet exercice : AST, le responsable administratif et financier (RAF) du laboratoire, mais aussi le Service Montage et Suivi de Projets (SMSP) de la DRV qui intervient pour tous les projets déposés en réponse à un appel à projet (type H2020 ou Horizon Europe, ANR , subvention Région…).

Alerte éthique et réglementation

Chiffres clés de la recherche partenariale 2024

  • 680

    Contrats de recherche (hors subvention) signés

    dont 420 avec des partenaires privés

  • 142

    Contrats de collaboration de recherche

    parmi les 680 signés

  • 56

    Contrats encadrant des thèses CIFRE

    géré par l'ADERA

  • 10M€

    Montant annuel des contrats

    financés par des partenaires privés

  • 24

    LabCom

    structures de recherche commune avec des partenaires privés (LabCom ANR, Open Lab, etc.)

  • 138

    Plateformes technologiques (et plateaux techniques)

    réalisant des prestations pour des partenaires publics et privés, dont 16 Cellules de transfert de technologie (CTT) et 33 plateformes labellisées

Processus de contractualisation

Prise de contact

Le service CoREV a pour mission de conseiller les laboratoires dans l’élaboration de supports juridiques adaptés, ainsi que de négocier et de rédiger les conventions les liant à leurs partenaires publics. Chaque cadre juridique doit être spécifiquement adapté au projet scientifique mené. Lors de votre prise de contact avec le service, nous définissons ensemble les éléments nécessaires pour adapter le contrat en fonction du contexte du projet.

Rédaction et négociation

Chaque projet fait l’objet d’une négociation avec le partenaire concernant les conditions de propriété, de protection et d’exploitation des résultats. La confidentialité ainsi que les règles de publication des résultats constituent également des aspects essentiels. L’objectif est de parvenir à un compromis garantissant les intérêts de chaque partie au contrat. C’est au travers d’une collaboration étroite que nous rédigeons le contrat, en échangeant plusieurs versions de travail afin d’aboutir à une version finale.

Validation et mise en signature

Une fois la version finale convenue avec le partenaire, un processus de validation interne doit être suivi. Le contrat obtient l’approbation de plusieurs instances de l’université avant de pouvoir être présenté au président de l’université pour signature.

En savoir plus sur les principaux contrats de partenariat (prestation, collaboration, MTA, confidentialité, consortium, thèses...)