Congé pour projet pédagogique (CPP)

Mise à jour le :

Ce congé permet aux enseignants-chercheurs d'être temporairement dispensés de leurs obligations de service pour se consacrer au développement et à l’amélioration de ses pratiques pédagogiques.

Le congé pour projet pédagogique est un dispositif de formation créé en 2019 pour les personnels enseignants titulaires (hors hospitalo-universitaire) - enseignants-chercheurs, enseignants de statut 1er et 2nd degré, astronomes et physiciens - nommés depuis au moins 3 ans.

Ce congé est prévu pour une durée de : 

  • 6 mois, si dans les 3 années précédant le CPP, l'agent était en position d’activité ou de détachement
  • 12 mois, si dans les 6 années précédant le CPP, l'agent était en position d’activité ou de détachement

Chaque année, il est possible de demander un congé pour projet pédagogique sous réserve de répondre aux conditions d'ancienneté requises, aux critères d'évaluation définis par l'université et de respecter le calendrier fixé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Chaque personnel est informé par mail de la date d'ouverture de la plateforme de dépôt des candidatures en ligne.

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  • DRH - Service du pilotage de la gestion collective et du dialogue social

    Domaine du Haut-Carré - Bât C4 - 1er étage - 43 rue Pierre Noailles - Campus Peixotto

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Les particularités du CPP

  • Le CPP ne peut pas être fractionné sur plusieurs années.
  • Un CPP peut être demandé à la suite d'un congé parental, maternité ou d'adoption.
  • Une fraction des CPP est attribuée en priorité aux enseignants qui ont effectué pendant au moins 4 ans des tâches d'intérêt général.
  • Le CPP est automatiquement accordé sur demande après un mandat de président, directeur d'établissement ou de recteur.
  • Il ne peut pas être accordé dans le prolongement d'un CRCT.

Références règlementaires

Consulter le décret du 6 juin 84 relatif au statut d'enseignant-chercheur

Impacts sur la vie professionnelle et les services d'enseignement

Services d'enseignement    

Le CPP dispense l'enseignant de toute obligation de service d'enseignement, sans préjudice de ses obligations en matière de recherche. 

Le bénéficiaire ne peut pas effectuer d'enseignement pendant la durée du congé.

Paie

Durant ce congé, l'enseignant continue de percevoir sa rémunération.

Le CPP est compatible avec le bénéfice du RIPEC (enseignants-chercheurs), de la PES (enseignants 1er et 2nd degré), la PEDR de droit, la PRP, la PCA (enseignants 1er et 2nd degré) et les indemnités CNU, dès lors que l'exercice des fonctions ouvrant droit à ces rémunérations est bien effectif. 

En revanche, le cumul avec une rémunération publique ou privée n'est pas autorisé.

Congés maladie et familiaux (maternité, adoption)    

Lorsqu'un bénéficiaire d'un CPP est placé en congé de maladie, en congé pour maternité ou pour adoption, le CPP est interrompu et reprendra à l'issue de l'autre congé pour la durée restante. En revanche, pour les congés relevant de la volonté de l'enseignant, la demande entraîne renonciation au CPP.

Candidature, procédure et calendrier

Constitution du dossier

L’enseignant élabore son dossier de candidature après avoir pris connaissance des critères d’attribution du CPP en vigueur à l’université de Bordeaux.

Le dossier de candidature doit comporter :

  • l'annexe de candidature 👉 
  • un résumé du projet (1/2 page),
  • un descriptif de l’équipe pédagogique impliquée dans le projet,
  • un descriptif du projet (6 pages max.) précisant la cohérence avec les actions et critères retenus pour l'obtention d'un CPP, le public visé, le nombre d’étudiants concernés, le nombre d'ECTS impactés par la transformation pédagogique, le nombre de collègues impliqués et leur rôle, le calendrier de mise en œuvre, les résultats attendus et l’ensemble des moyens mobilisés,
  • un CV du candidat (4 pages max.) précisant notamment les implications dans des activités pédagogiques,
  • l'avis de la direction de la SNI et/ou la composante (UF, UFR, faculté, département, institut...) et, dans le cas où des conséquences sur l'activité de recherche auraient été signalées par le candidat, un avis du directeur de l'unité de recherche.

Dépôt de candidature 

Le dépôt des dossiers de candidature s'effectue uniquement en ligne sur le portail Galaxie.

Avis de la structure de formation / recherche

Les candidatures seront ensuite soumises à l'avis de la structure de formation et/ou de la structure de recherche dans le cas d'un impact du CPP sur l'activité recherche de l'enseignant.

Elles sont aussi soumises à l'avis de la commission permanente pour les projets pédagogiques (C3P) qui statue sur la cohérence des projets avec la politique de transformation pédagogique.

Avis du Conseil académique

Le Conseil académique de l'université procédera in fine à l'examen des dossiers en vue de l'attribution des CPP. Cette instance s'est réunie le 17 juin 2025.

À l'issue du congé, le bénéficiaire remet dans les 3 mois un rapport sur le projet qu'il a conduit (dépôt sur le site Galaxie).

 

Annexe de candidature

Dernière mise à jour :

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Portail Galaxie

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Documentation

Des réunions d'information sont organisées par le service Mission d'appui à la pédagogie et à l'innovation (MAPI). Les liens sont transmis lors des campagnes de mail. Suite à ces réunions, les enseignants qui le souhaitent prennent directement rendez-vous avec la référente chargée de projet afin d'affiner leur projet et monter leur dossier de candidature.

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