Direction des affaires juridiques
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Procédures de validation des conventions
Mise à jour le :
Formalisez votre projet en mettant en place une convention ou un contrat. Ce circuit vous guide pas à pas, de la première idée jusqu’à la signature, pour avancer sereinement.
Le cadre conventionnel à l’université de Bordeaux
Les conventions encadrent les modalités de collaboration entre l’université de Bordeaux et ses partenaires. Elles définissent les engagements réciproques, les objectifs poursuivis, ainsi que les aspects administratifs, juridiques et financiers. Afin de faciliter leur élaboration et leur validation, l'université a mis en place une procédure claire et structurée. Celle-ci a été conçue pour simplifier les démarches et garantir une gestion homogène et efficace pour l’ensemble des acteurs concernés.
À retenir pour vos conventions
Pour faciliter l’accès à l’essentiel, les informations les plus importantes ont été regroupées et mises en avant directement sur la page. Cette présentation permet une lecture rapide et une meilleure compréhension des étapes clés liées au traitement des conventions. Elle ne remplace toutefois pas le fichier complet, qui contient l’ensemble des annexes nécessaires au bon déroulement de la procédure.
1 - Vous avez un projet, par où commencer ?
Avant tout, contactez votre responsable administratif et financier (RAF) ou gestionnaire.
Il vous aidera à identifier le type de convention, vérifier si un modèle existe, et vous orientera vers les bons interlocuteurs.
Si un modèle existe, vous pouvez le compléter et l’adapter à votre situation. Dans ce cas, le projet devra être envoyé au service conseil et convention pour validation.
2 - Accompagnement et structuration juridique de votre projet
Dans le cas où votre projet est complexe, atypique, ou présente un enjeu important, il est recommandé d’associer la Direction des affaires juridiques (DAJ) dès l’étude de faisabilité, en particulier avant tout dépôt de candidature.
3 - Validation
Avant d’engager le circuit de validation par les instances, il est pertinent d’obtenir l’aval du projet des services concernés de l’université (par exemple du service conseil et conventions, de la DFGC pour les conventions dans le domaine de la formation), et l’accord de principe du cocontractant.
Pour connaître les instances devant se prononcer sur le projet de convention, il faut se référer aux statuts de l’université. En cas de doute, vous pouvez contacter le service conseil et conventions.
4 - Signature
Une fois la convention validée par les instances, un parapheur complet doit être constitué. Celui-ci doit contenir autant d’exemplaires originaux que de parties signataires, imprimés de préférence en recto-verso et en couleur. Il est également nécessaire d’y joindre la fiche navette.