Direction des affaires juridiques
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Délibérations
Mise à jour le :
Soumettez vos projets au conseil d’administration en suivant la procédure de la DAJ, de l’inscription à l’ordre du jour jusqu’à la publication officielle des délibérations
À quoi sert une délibération du conseil d'administration ?
Les délibérations permettent au conseil d’administration de l’université de mettre en œuvre sa politique.
Comment demander le passage d'un point à l'ordre du jour du conseil d'administration ?
La direction des affaires juridiques est chargée de l'organisation du conseil d'administration.
Quelles sont les étapes d'adoption d'une délibération?
- Tous les mois, la DAJ contacte les directeurs généraux des services adjoints (DGSA ) pour savoir si un projet de leur pôle nécessite une délibération du conseil d'administration.
- Les DGSA, après discussion avec leurs directeurs, font remonter à la DAJ les points qu'ils souhaitent inscrire à l'ordre du jour.
- Lors d'une réunion avec les vice-présidents et les DGSA, le président arrête l'ordre du jour du conseil d'administration.
- Les directions et services doivent proposer un projet de délibérations qui sera vérifié par la DAJ .
- Les projets de délibération, leurs annexes éventuelles et des documents d’information (comme des présentations) doivent être transmis 14 jours maximum à la DAJ avant chaque séance du conseil d’administration.
- La DAJ convoque les membres du conseil d'administration et les intervenants des points inscrits à l'ordre du jour.
- Une fois adoptées par le conseil d’administration, les délibérations sont publiées par la DAJ sur la page dédiée du site de l’université. La direction informe ensuite les DGSA et les porteurs de projet concernés.
- Un recueil des délibérations du conseil d'administration est accessible.
Contact
La rédaction d'une délibération
Les délibérations sont des actes réglementaires codifiés. Elles doivent comporter des considérants, des visas et des motifs. Pour vous accompagner dans leur élaboration, l’université de Bordeaux met à disposition une trame de rédaction d'une délibération.