Statuts et règlements intérieurs

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Consultez les statuts et règlements intérieurs pour comprendre l’organisation, les règles de fonctionnement et les principes de gouvernance de l’université.

Les statuts

Les statuts de l'université de Bordeaux, des composantes de formation, des composantes de recherche et le règlement intérieur de l'IUT, du campus d'Agen et du campus Périgors, sont mise a disposition sur le site de l'université.

Les composantes de l'université déterminent leurs statuts, qui sont approuvés par le conseil d'administration de l'université, et leurs structures internes.

Article L713-9 du code de l'éducation

Pour une composante de formation souhaitant modifier ses statuts

  • La demande doit émaner du bureau ou du conseil de la composante. Le bureau ou le conseil peuvent proposer des modifications.
  • Le RAF de la composante contacte la DAJ à l'adresse daj-statuts%40u-bordeaux.fr en expliquant la demande et en fournissant un projet de modification.
  • La DAJ étudie le projet de modification et échange avec la composante.
  • Une fois les nouveaux statuts stabilisés, la DAJ convoque la commission des statuts, composée de représentants du conseil d'administration de l'université.
  • Si l'avis de la commission des statuts est négatif, les statuts doivent être retravaillés par la DAJ et la composante avant de repasser en commission des statuts.
  • Si l'avis de la commission des statuts est positif, les nouveaux statuts doivent être validés par la composante de niveau supérieur.

Exemple : S'il s'agit de nouveaux statuts d'un collège de formation, c'est le conseil d'administration qui valide les nouveaux statuts.

  • S'il s'agit de nouveaux statuts d'une unité de formation, c'est le conseil du collège dont dépend cette unité de formation qui valide les nouveaux statuts.
  • Si l'avis du conseil de la composante de niveau supérieur est positif, les nouveaux statuts doivent être validés par le conseil de la composante.

Pour une composante de recherche souhaitant modifier ses statuts

  • La demande doit émaner du bureau ou du conseil de la composante. Le bureau ou le conseil peuvent proposer des modifications.
  • Le RAF de la composante contacte la DAJ à l'adresse daj-statuts@u-bordeaux.fr et la DRV à l'adresse affaires.scientifiques%40u-bordeaux.fr en expliquant la demande et en fournissant un projet de modification.
  • La DAJ et la DRV étudient le projet de modification et échangent avec la composante.
  • Une fois les nouveaux statuts stabilisés, la DAJ convoque la commission des statuts, composée de représentants du conseil d'administration de l'université.
  • Si l'avis de la commission des statuts est négatif, les statuts doivent être retravaillés par la DAJ et par la DRV et la composante avant de repasser en commission des statuts.
  • Si l'avis de la commission des statuts est positif, les nouveaux statuts doivent être validés par la composante de niveau supérieur.

Exemple : S'il s'agit de nouveaux statuts d'un département de recherche, c'est le conseil d'administration qui valide les nouveaux statuts.

  • S'il s'agit de nouveaux statuts d'une unité de recherche, c'est le conseil du département dont dépend cette unité de formation qui valide les nouveaux statuts.
  • Si l'avis du conseil de la composante de niveau supérieur est positif, les nouveaux statuts doivent être validés par le conseil de la composante.

Le règlement intérieur

Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur de l'université.

Article L712-3 du code de l'éducation

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