Registres et documents obligatoires

Un plan de prévention doit être établi dès lors qu’une entreprise extérieure intervient dans votre unité pour réaliser des travaux dangereux ou des travaux dont la durée dépasse 400 heures par an.

Le protocole de sécurité

Le Registre santé et sécurité au travail (RSST)

Le registre santé et sécurité au travail (RSST) est à la disposition de tous les personnels et usagers. On y consigne toutes les remarques et suggestions relatives aux questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Sous la responsabilité du chef de service, l’assistant de prévention veille à ce qu’il soit accessible et propose toute solution pour améliorer la situation.

Chaque déclaration dans le registre santé et sécurité au travail fait l’objet d’un suivi. Le directeur doit signer chaque déclaration. Il peut également apposer des remarques et des suggestions.

Le RSST doit être facilement accessible.

Que peut-on consigner sur le registre SST ?

Les problèmes liés à :

• Un risque professionnel observé ou encouru (sol glissant par temps de pluie, matériel en mauvais état, comportement agressif d’un usager, encombrement des couloirs, …) ;
• Un accident ou incident vu ou vécu (chute, coupure, malaise, fuite d’eau, projection de produits chimiques…) ;
• Un dysfonctionnement d’un élément de sécurité (plus de carter de protection sur une machine, absence de prise de terre, sorbonne en panne, …) ;
• Une suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail (éclairage, bruit, ventilation des locaux, …).

Le registre de signalement d'un danger grave et imminent (DGI)

👉️ Signaler un danger grave et imminent

Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent (DGI) pour sa vie ou sa santé, il se retire de son lieu de travail où il y a le DGI et le signale immédiatement à son supérieur hiérarchique et à un membre de la F4SCT.

Le danger peut concerner aussi bien :

• une situation de fait (ex. : chute de hauteur, fuite toxique, équipement électrique défectueux...),
• qu’une défectuosité dans un système de protection (ex. : garde-corps manquant...).

L’agent peut donc se retirer de son poste sans attendre, si la situation présente un danger grave et imminent.

Aucune sanction ni retenue de salaire ne peut être appliquée, si le droit est exercé de bonne foi. En revanche, un usage abusif (sans motif raisonnable) expose à un rappel de traitement et à une sanction disciplinaire.

A la suite d’un signalement d’un danger grave et imminent inscrit sur le registre spécial par un membre de la F4SCT, l’autorité administrative ou son représentant, accompagnée d’un membre de la F4SCT, doit immédiatement procéder à une enquête.

Les fiches individuelles d'exposition aux risques