Mutation BIATSS
Mise à jour le :
La mutation permet à un fonctionnaire titulaire de changer d’affectation au sein de son ministère sans changer de corps ni de filière, en conservant son statut, ainsi que les droits et avantages liés à ce statut.
Qu'implique la mutation ?
Concrètement, rien ne change hormis l’affectation de travail, voire la fonction ou le lieu de résidence selon les situations.
Exemples :
- Un personnel assistant ingénieur (ASI) de catégorie A (filière ITRF) travaillant à l’université de Bordeaux qui est muté à l’université de Toulouse reste ASI de catégorie A
- Un personnel SAENES de catégorie B (filière AENESR) travaillant à l’université de Bordeaux ou au rectorat de Bordeaux qui est muté au rectorat de Paris reste SAENES de catégorie B
Qui est mon gestionnaire RH ?
Dernière mise à jour :
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À noter
⚠️ Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas demander de mutation.
Personnels ITRF
Mutations tout au long de l'année
Il convient dans un premier temps de postuler à une offre d'emploi mise en ligne sur le site web de l'établissement visé.
Lorsque le recrutement est validé par l'établissement auprès duquel vous avez postulé, et même si des délais plus courts peuvent parfois être actés, un délai de 3 mois est nécessaire pour permettre aux deux employeurs de donner un avis sur votre date effective de recrutement et votre demande de mutation, et réaliser toute formalité administrative indispensable :
- étudier et valider votre demande,
- solder les congés annuels,
- enclencher la paie ou la stopper dans les délais,
- transférer le dossier administratif individuel d’un établissement à l’autre,
- recruter un nouveau personnel en remplacement et dans le but de maintenir la continuité de service.
Procédure
Dès lors que vous avez reçu une validation de mutation (au fil de l'eau) auprès d'un autre établissement public, vous devez :
- formuler une demande écrite auprès de l'université
- si vous relevez de la catégorie A ou B, renseigner le formulaire M19I revêtu de l'accord de l'établissement d'accueil
- transmettre les justificatifs nécessaires à votre référent / service RH de proximité ou directement à votre gestionnaire RH au sein de la DRH
Mutations à des moments réservés de l'année
La campagne de mobilité intra académique (dans l'académie de Bordeaux) est organisée chaque année au mois de mars / avril. Elle offre la possibilité de muter sur des postes vacants gérés par le rectorat de Bordeaux.
Elle s'adresse uniquement aux personnels ITRF :
- de catégorie B et C de BAP A B et C
- de catégorie C de BAP A B C et G
Personnels AENESR, sociaux et de santé
Mutations au sein de l'académie de Bordeaux (intra académique)
Le personnel qui souhaite muter dans son académie doit postuler dans le cadre d’une campagne lancée chaque année par le rectorat de Bordeaux au mois de mars.
Mutations nationales (extra académique)
Le personnel qui souhaite postuler dans autre académie doit faire acte de candidature dans le cadre de la campagne annuelle nationale organisée par le ministère dans l’application dédiée. Les avis pour les mutations sont généralement diffusés courant décembre.
Personnels des bibliothèques
La mutation se fait uniquement au travers de campagnes nationales, et donc à des moments réservés de l'année, généralement courant janvier. Le personnel qui souhaite muter doit postuler sur les postes proposés dans le cadre de la campagne lancée par le ministère et dans l’outil dédié à cette campagne.
Procédure
- formuler une demande écrite auprès de l'université
- renseigner le formulaire M18B revêtu de l'accord de l'établissement
- transmettre les justificatifs nécessaires au référent ou service RH de proximité ou directement au gestionnaire RH au sein de la DRH