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Mise à jour le :
Un régime de protection sociale complémentaire (PSC) en santé s’applique aux agents publics depuis le 1er mai 2026 pour la prise en charge des frais de santé non couverts par la Sécurité Sociale.
Une foire aux questions est disponible ci-dessous pour vous aider à comprendre les impacts de la PSC santé sur votre rémunération et vous expliquer les nouvelles lignes figurant sur votre bulletin de salaire.
Une complémentaire santé obligatoire dans le cadre de directives nationales
Ce contrat est issu de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique. Les garanties prévues ont été négociées par votre employeur et vos organisations syndicales.
Cette protection sociale complémentaire est assurée par le groupement MGEN/CNP Assurances, organisme retenu par les ministères concernés.
Les services de la DRH de l’université ne sont pas habilités à répondre aux questions relatives à la couverture santé, aux dispenses ou au contrat MGEN.
Service gratuit + prix d'un appel local - Ouvert du lundi au samedi, de 8h30 à 17h
09 72 72 16 17
La mise en place de la mutuelle obligatoire entraîne l’apparition de nouvelles lignes sur votre bulletin de salaire :
Cette FAQ vous aide à comprendre ces évolutions et leur impact sur votre rémunération.
La cotisation d’équilibre correspond au coût moyen nécessaire pour couvrir les dépenses de santé de l’ensemble des bénéficiaires du contrat collectif. Cette cotisation sert de base de calcul pour déterminer la part financée par l’employeur (50 %) et la part restant à votre charge. Elle est réévaluée chaque année par le ministère et la MGEN. Son montant est identique pour tous les personnels de l’université de Bordeaux. Pour l’année 2026, la cotisation d’équilibre est fixée à 75,40€.
Non, la participation financière forfaitaire de 15 € ne vous sera plus versée. Le nouveau dispositif de complémentaire santé bénéficie d’une prise en charge de 50 % par l’université votre employeur. Si vous avez souscrit à une ou plusieurs options, une participation financière vous est octroyée dans la limite de 5€ par option.
Hormis la première part (1) qui reste fixe, les trois parts variables (2, 3 et 4) varieront d’un mois sur l’autre si votre salaire varie, à la hausse (prime ponctuelle, revalorisation indiciaire, réévaluation de votre indemnitaire, etc…) ou à la baisse (jour de carence, arrêt maladie, jour de grève, etc…).
La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur la plupart des éléments de rémunération ainsi que la participation employeur à la PSC santé. On la calcule donc comme suit :
La liste des éléments de paie pouvant ou non faire varier le montant de la PSC sont listées dans le document joint.
Les éléments les plus communs qui ne sont pas soumis à la CSG-CRDS sont les suivants :
L’impact sur votre salaire est calculé sur certains éléments de rémunération, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale fixé à 4 005 € en 2026.
Cela signifie que même si votre rémunération dépasse ce montant, le taux de 0,74 % s’applique uniquement jusqu’à ce plafond. Le montant prélevé ne pourra donc pas dépasser 29,64 € par mois en 2026.
La participation employeur forfaitaire fixe (5) : elle est égale à 50% de la cotisation d’équilibre. Soit, pour 2026, 37,70€ pour tous les personnels de l’université, quel que soit le montant de vos cotisations. Elle apparaît sur votre bulletin dans la colonne pour information. Elle est versée directement par votre employeur à la MGEN.
La participation employeur variable (6) : elle est égale à 50% du coût de l’option choisie, dans la limite de 5€. Cette ligne n’apparaît, par définition, que sur les bulletins des personnels ayant sélectionné une option dans leur contrat.
Une partie des cotisations est directement prise en compte sur votre fiche de paie : votre cotisation au contrat socle est prélevée et la participation de l’employeur y apparaît également pour information. Si vous avez souscrit des options, la participation employeur associée est aussi versée sur votre paie.
Les autres cotisations (garanties optionnelles et cotisations liées aux ayants droit) sont prélevées directement sur votre compte bancaire par la MGEN.
Vous recevrez un échéancier récapitulant les montants prélevés sur votre compte bancaire.
Non. Vos éventuels ayants droits ajoutés à votre contrat (conjoint, enfants, etc.) ainsi que vos éventuelles options complémentaires ne figurent pas sur votre fiche de paie.
Ces montants sont prélevés directement sur votre compte bancaire par la MGEN, conformément aux modalités indiquées lors de votre affiliation. Vous recevrez un échéancier récapitulant l’ensemble des prélèvements prévus.
Cette formation est trimestrielle, la prochaine session aura lieu le 29 juin
La protection sociale complémentaire en santé obligatoire a pris effet le 1er mai 2026. Sa mise en œuvre s’appuie sur le protocole d’affiliation établi avec la MGEN, qui encadre l’ensemble du processus d’adhésion des personnels.
Vous êtes donc affilié d'office au contrat santé collectif obligatoire. Cela signifie :
Vous devez compléter vos informations personnelles manquantes.
Pour résilier votre contrat de santé actuel, vous devez transmettre à votre assureur actuel :
Vous êtes invité à vous rapprocher de votre assureur actuel afin de connaître les modalités et délais de résiliation, qui peuvent varier selon les organismes. Important : certaines mutuelles requièrent un préavis de 30 jours. La date de résiliation à indiquer est le 1er mai 2026.
Consultez les ressources, services et outils mis à disposition par la MGEN comme une Foire aux questions, l'estimation de vos cotisations, un simulateur de vos remboursements, un numéro de téléphone et des vidéos explicatives.
Dans le cadre de l’accord interministériel, le deuxième volet de la protection sociale complémentaire concerne la prévoyance. La MGEN, désignée titulaire du marché, propose désormais un contrat de prévoyance depuis le 1er mai 2026. Vous avez été informé(e) des modalités de mise en œuvre via votre messagerie professionnelle.
