Besoin fournitures, services et recherche inférieur à 60 K€ HT
Mise à jour le :
Tout besoin d'achat de fournitures, services et recherche dont le montant estimé est compris entre 25 000€ HT et 60 000€ HT doit donner lieu à une publication des données essentielles. Un formulaire doit être complété et transmis à la Direction des achats depuis Ma programmation marchés.
Démarches à suivre
- Depuis Ma Programmation Marchés, créer un besoin.
- Compléter le formulaire de besoin de manière exhaustive.
- Soumettre la demande dans le circuit de validation afin qu'elle soit prise en charge par la Direction des achats.
- Après la prise en charge de la demande par la Direction des achats, un numéro de marché est communiqué. Générer ensuite le formulaire marché depuis le module « Procédure ».
- Compléter le formulaire de marché, puis le faire signer par le fournisseur et l'ordonnateur.
- Transmettre le formulaire signé à la Direction des achats depuis Ma Programmation Marchés : Procédures > sélectionner le numéro de procédure > déposer le formulaire signé ainsi que l'accusé de réception (AR) dans la rubrique « Activité ».
Une notice explicative est disponible ci-dessous pour vous permettre de renseigner le formulaire. En effet, son contenu est systématiquement contrôlé pour répondre aux exigences du code de la commande publique.
Formulaire < 60K€
Dernière mise à jour :
Notice explicative
Publication obligatoire des données essentielles pour tout marché supérieur à 25 000€ HT
L’article R2122-8 du code de la commande publique permet de conclure un marché de fournitures ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les besoins dont la valeur estimée est inférieure à 60 000€ HT
Toutefois, la règlementation (art. R2196-1 du CCP) conserve le seuil de 25 000€ HT pour l'obligation de publication de cinq données essentielles du marché :
- Objet du marché
- Montant HT
- Date de conclusion
- Nom de l’attributaire
- Code postal ou pays
Mes premiers pas sur « Ma Programmation Marchés »
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Foire aux questions
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