Modèles de conventions par thématiques

Les modèles ci-dessous ne sont utilisables que dans un cadre de formation initiale. Pour un projet dans le domaine de la Formation tout au long de la vie (FTLV), veuillez contacter le service conseils et conventions de la Direction des affaires juridiques (DAJ).

Convention pour la participation de l'UB dans la formation d'un organisme tiers :

Convention pour la participation d'un tiers dans l'offre de formation UB :

Convention pour un partenariat de formation avec un partenaire associé (Bx INP, BSA, IEP)

Convention spécifique aux partenariats ayant pour objet la création d'un double diplôme :

Convention pour encadrer les modalités de réalisation d'un projet tutoré :

Actes à caractère financier

Conventions d'attribution d'une subvention :

Convention de subvention (l'université donne ou reçoit) :

Seuls les organismes publics ont la capacité d'octroyer des subventions. Toute subvention dépassant 23 000 € doit être formalisée par une convention. Pour les subventions à faible montant, il est recommandé de solliciter une décision du président de l'université.

Convention d'aide à la publication d'un ouvrage :

Cette convention est utilisée lorsque l’université accorde une subvention à un partenaire. Elle s’applique dans le cas d’une subvention allouée pour l’édition ou la publication d’un ouvrage.

Convention de reversement :

Cette convention encadre les conditions de reversement d’un financement perçu par le porteur de projet à un partenaire. Elle précise les modalités financières et contractuelles de cette redistribution.

Parrainage d'une manifestation (sponsoring/parrainage) :

Cette convention s’applique lorsqu’un partenaire privé apporte un soutien financier à une manifestation organisée par l’université de Bordeaux, dans un objectif de visibilité ou de communication. En contrepartie, l’université peut proposer des actions, telles qu’un stand promotionnel ou un temps de parole lors de l’événement.

Participation financière à un projet/manifestation (mécénat) :

Ce type de convention encadre un soutien financier apporté par une entité privée sans contrepartie de la part de l’université de Bordeaux. Elle s’applique dans le cadre du mécénat, pour des projets d’intérêt général portés par l’établissement.

Dons financiers :

Il convient d'établir une décision d'acceptation du don signée par le président de l'université.

Convention de collaboration autour d'un projet (hors recherche) :

Avenant :

Accord-cadre pour le don de livres désherbés (Bibliothèques universitaires) :

Convention-cadre avec une association étudiante :

Convention d'achat de spectacle :

Cession des droits d’un conférencier et autorisation d’enregistrement :

Cession des droits d’un enseignant-chercheur pour diffusion d’un cours en ligne :

Autorisation de droit à l’image :

Accord confidentialité et cession des droits (étudiants – projets tutorés ou études)

Accord de confidentialité (consultant externe) :

Convention prêt matériel/logiciel : 

Convention de cession de matériel à titre gratuit :

Don de matériel :

Quand l'université est bénéficiaire d'un don de matériel, il est recommandé d'établir une décision d'acceptation de ce don.

Patrimoine

Le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) soumet à une procédure de sélection et à une obligation de publicité préalable les candidats potentiels. La procédure de sélection doit respecter les principes d’impartialité, de transparence et d’égalité de traitement des candidats.

De plus, le CGPPP impose que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance, sauf cas particuliers définis par le CGPPP.

Si vous souhaitez accueillir une structure tierce, par exemple une société, sur le domaine public de l’université (locaux ou foncier), le service juridique du Pôle patrimoine et environnement vous accompagne dans l’établissement des conventions. Pour l'organisation d'événements ou de tournages, vous devez vous adresser au Service événements et locations.