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Cette page rassemble l’ensemble des ressources utiles pour assurer un suivi rigoureux des dépenses et garantir la conformité des engagements pris dans le cadre des achats publics. Elle donne accès aux outils de pilotage, aux référentiels des codes achats, aux règles applicables en matière de contrôle, ainsi qu’aux informations pratiques pour traiter les questions fréquentes ou gérer un litige avec un fournisseur.
Cette procédure concerne les Engagements Juridiques (EJ) hors marché, passés sur des codes NACRES, rattachés à un marché existant et inférieurs à 25 K€. Pour ces EJ, la responsabilité du contrôle de la dépense incombe à chaque entité administrative de l'université.
Le code NACRES est le 1er élément à renseigner lors de la saisie des engagements juridiques. Cette nomenclature permet à l'université de piloter ses dépenses.
CPV est un système de classification obligatoire pour les marchés publics de l'Union Européenne. Il désigne, dans les avis d'appel public à la concurrence, l'objet du marché quelle que soit la langue utilisée.
Des questions sur un marché ? Anomalie ou dysfonctionnement ? Quel code NACRES ou CPV utiliser ? Nos réponses à des questions courantes.
Consulter les différentes délégations de signatures publiées sur le site institutionnel de l'université.
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