Direction des affaires juridiques
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Notes d'information
Mise à jour le :
Accédez aux supports d’informations qui peuvent vous être utiles dans le cadre de vos projets quotidiens et vos missions. Quelques exemples de sujets : la tarification, les subventions, ou encore la signature électronique.
Tarification
Les actes liés à la tarification sont pris en charge par le service Institution, actes administratifs et données personnelles. Les informations correspondantes sont disponibles sur la page Décisions.
Conseil & accompagnement
Le service Conseil et conventions vous accompagne lorsqu'une tarification est requise dans le cadre d’un contrat ou d’une convention (par exemple : frais de formation, coût d’une certification, d’une prestation de services, etc.).
Signature électronique
La signature électronique est un procédé légal qui permet de garantir l’intégrité d’un document numérique et d’authentifier l’identité de son signataire. Elle a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite, à condition de respecter les exigences réglementaires, notamment celles du règlement européen eIDAS.
À ce jour, il n’existe pas de procédé propre à l’université de Bordeaux pour engager la signature du président via ce procédé. Toutefois, lorsqu’un partenaire propose son outil de signature électronique, il est possible de demander une dérogation à la procédure de signature manuscrite, qui reste la norme à l’université.
L’université met à votre disposition un document de référence rassemblant l’ensemble des informations nécessaires à une compréhension complète des étapes, des niveaux de signature, de leur archivage et du cadre juridique applicable.
Pour réaliser une demande, vous devez remplir au préalable le formulaire d’information puis l’envoyer pour validation à la direction des services d’information (DSI), à la direction des archives et à la direction des affaires juridiques (DAJ).
Octroi d'une subvention
- Les subventions octroyées peuvent faire l’objet d’une décision du président, dans la limite de 23 000 € par an, avec un même bénéficiaire. Accédez à la page Décisions pour suivre les formalités nécessaires.
- Les subventions peuvent faire l’objet de conventions, vous trouverez le modèle disponible dans la rubrique Modèles de conventions.
Pour vous aider dans vos démarches, l'université met une fiche mémo à votre disposition.
Recettes provenant d'organismes privés
Il est souvent difficile de distinguer la nature juridique de certaines recettes, notamment les dons, le mécénat, le parrainage et certaines prestations de services. Consultez le tableau comparatif de ces quatre catégories de recette.
Propriété intellectuelle et droit à l'image
Le Service conseil et conventions travaille sur l’élaboration de supports de sensibilisation aux droits d’auteur et à la compatibilité entre le droit à l’image et le droit à la vie privée.
Apprentissage
L’université s’est dotée d’un centre de formation par l'apprentissage et, à ce titre, peut délivrer des enseignements sous ce régime. Elle peut aussi conclure des partenariats avec des CFA de branche. Régi par le code de l’éducation et le code du travail, le cadre de l’apprentissage n’est toujours pas facile à comprendre, surtout dans le contexte de l’enseignement supérieur. Accédez ici à tous les supports d'informations disponibles sur l'apprentissage.
Procédure pour la mise en place d'un Diplôme d'université (DU)
Cette procédure est définie par la délibération du CA de l'université du 19 juin 2015, n°55/2015. Le bilan financier doit se présenter à l'équilibre et fait partie du dossier de création ou de modification du DU.
À noter : la DAESS (pôle PAS) vous propose un outil d'aide au calcul des coûts de votre formation.
Guide sur la coopération internationale dans le domaine de la formation
Consultez ce document de vulgarisation sur les modalités de contractualisation des partenariats pédagogiques internationaux et européens.